Guide de la formation continue obligatoire
Pour les obligations déontologiques, veuillez consulter la section InfoDéonto.
Votre dossier UFC
Activez votre espace membre
Si ce n’est déjà fait, commencez par activer votre compte et suivez les directives affichées à l’écran. Vous devrez avoir en main votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financier, ainsi que l’adresse courriel inscrite à votre dossier. Une fois votre demande soumise, vous recevrez un mot de passe par courriel.
Accédez à votre dossier UFC
Si votre compte a été créé sur l’espace membre, accédez directement à la page de connexion et suivez les directives affichées à l’écran. Vous devrez entrer votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers ainsi que votre mot de passe.
Où trouver le contenu de votre dossier UFC?
Une fois connecté à votre Espace membre, votre nom apparaîtra dans la bande blanche, en haut à droite de la page. Cliquez sur celui-ci et choisissez « Mon dossier UFC » dans le menu déroulant. Vous aurez alors accès au sommaire de votre dossier et aux activités de formation qui y sont enregistrées pour la période en cours.
Assurez-vous que votre dossier UFC est à jour
Il est important de vérifier que les activités de formation que vous avez suivies sont inscrites à votre dossier UFC au plus tard le 30 novembre d’une année impaire.
Pour saisir vos activités de formation, connectez-vous à « Mon dossier UFC », cliquez sur l’onglet « Saisies d’activités réalisées » et sur « Nouvelle présence ». Vous aurez besoin du numéro de reconnaissance inscrit sur votre attestation de présence à la formation (CSFXX-XX-XXXXX).
Pour donner droit à des UFC, les formation que vous saisissez vous-même doivent être préalablement reconnues par la Chambre. Assurez-vous en auprès du fournisseur. Assurez-vous-en auprès du fournisseur de l’activité.
Si vous êtes planificateur financier, il est recommandé d’effectuer cette vérification auprès de l’Institut de planification financière (IPF).
Attention : Les attestations de présence ou de réussite doivent être conservées pendant 24 mois suivant la fin de cycle de formation continue. Même si elles ne sont pas à transmettre à la Chambre de façon systématique, elles pourraient être exigées en cas de vérification. Le membre dispose alors de 30 jours pour les fournir.
Exigences de formation continue
Le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière s’applique à tout professionnel détenant un droit d’exercice délivré par l’Autorité des marchés financiers dans l’une des disciplines et catégories d’exercice suivantes :
- Assurance collective de personnes
- Assurance de personnes
- Courtage en épargne collective
- Courtage en plans de bourses d’études
Note : Les exigences de formation continue applicables aux planificateurs financiers sont établies par l’Institut de planification financière.
UFC à accumuler par cycle de formation continue (2 ans)
Chaque membre doit accumuler les unités suivantes :
- 10 UFC en matières générales
- 10 UFC en conformité aux normes, à l’éthique ou à la pratique professionnelle
- 10 UFC en matières spécifiques pour chaque discipline exercée
Exemple de répartition par discipline
| Discipline | UFC à accumuler |
|---|---|
| Assurance de personnes | 10 UFC |
| Assurance collective de personnes | 10 UFC |
| Épargne collective | 10 UFC |
| Plans de bourses d’études | 10 UFC en épargne collective ou en plans de bourses d'études, dont au moins 5 UFC en plans de bourses d’études |
À savoir
- Les UFC en surplus dans une matière spécifique ou en conformité sont transférées en matières générales (si cette catégorie n’est pas déjà complète).
- Le nombre d’UFC peut varier selon votre situation (ex. : date d’entrée dans la profession, disciplines exercées, statut du certificat).
- Un cycle de formation continue commence le 1er décembre d’une année impaire et se termine le 30 novembre deux ans plus tard.
- Si vous avez à la fois les disciplines d'épargne collective et de plans de bourses d'études, vous devrez faire 10 UFC en épargne collective, mais seulement 5 UFC en plans de bourses d’études.
Pour les membres en planification financière, il est recommandé de vérifier la reconnaissance des formations auprès de l’Institut de planification financière.
Matières reconnues
Pour qu’une formation puisse être reconnue, elle doit porter sur des matières admissibles définies dans le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière.
- Pour consulter la liste des matières reconnues et des exemples de sujets admissibles, consultez le Tableau des principaux sujets reconnus dans différentes matières.
Cours obligatoire en conformité
À chaque deux cycles de formation continue, soit aux quatre ans, trois des UFC qui doivent être accumulées en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle doivent être obtenues en suivant le cours obligatoire de la Chambre.
Les UFC reliées au cours obligatoire en conformité ne sont accordées qu’une fois pendant les 2 cycles de formation continue, c’est-à-dire durant celui où le cours a été lancé et le suivant.
Comment obtenir des UFC
À savoir
- Toute formation doit durer au moins une (1) heure pour procurer des UFC. Les pauses et repas ne sont pas comptabilisés dans la durée, et celle-ci est arrondie à l’unité inférieure : il n’est pas permis de cumuler des fractions d’UFC.
- Une même formation ne peut donner droit à des UFC qu’une seule fois par cycle de formation continue.
- Les formations suivies avant l’obtention d’un premier droit d’exercice ne peuvent procurer des UFC. Si vous obtenez un droit d’exercice additionnel, celui-ci doit être actif au moment de la formation pour que les UFC soient reconnues dans la matière spécifique.
Activités de formation admissibles
Formations de la Chambre
Les formations de la Chambre, qu’elles soient gratuites ou payantes, peuvent donner droit à des UFC si vous répondez aux exigences. Les UFC sont alors automatiquement inscrites à votre dossier.
- Vous pouvez télécharger votre attestation à partir de la plateforme d’apprentissage de la Chambre, notamment si vous souhaitez faire reconnaître la formation auprès d’un autre organisme.
Formations reconnues offertes par un fournisseur
Si vous suivez une formation reconnue par la Chambre, offerte par un fournisseur externe :
- Assurez-vous que votre dossier contient les informations nécessaires pour que les UFC soient comptabilisées.
- Les formations doivent être déclarées avant la fin du cycle de formation continue.
- Le fournisseur doit vous remettre une attestation dans les 30 jours suivant la formation.
- Si le fournisseur a transmis votre présence ou réussite à la Chambre, les UFC seront inscrites automatiquement. Sinon, c’est à vous de les saisir.
Formations collégiales et universitaires
Vous pouvez obtenir des UFC pour un cours réussi dans un programme collégial ou universitaire du Québec, à condition que votre droit d’exercice soit actif au moment où la formation a été suivie. Il suffit de :
- Remplir le formulaire de demande d'obtention d'UFC
- Joindre le plan de cours et votre relevé de notes
Ce type de demande de formation est gratuit.
Demande d'obtention d'UFC – Cours universitaire ou collégial form-dem-reconn-univ-coll-202505.pdf (1.5 mo)
TéléchargerEntente pancanadienne
Vous pouvez obtenir des UFC si vous résidez ailleurs au Canada, que vous détenez un droit de pratique ailleurs au Canada, et que vous avez suivi des formations reconnues par un autre régulateur au cours de la période de formation continue.
- Remplir le formulaire de demande d'obtention d'UFC - Entente pancanadienne
- Joindre les documents requis
- Ce type de demande d’obtention d’UFC est sans frais.
Si vous résidez ailleurs au Canada, vous pouvez faire reconnaître par la Chambre des formations suivies hors Québec au cours d’une période de formation continue.
Demande de reconnaissance d’UFC - Entente pancanadienne form-pancan-202505.pdf (1.3 mo)
TéléchargerLa Chambre analysera votre demande d’obtention d’UFC pour une formation non reconnue. Si le fournisseur dépose une demande de reconnaissance pour cette même formation, vous n’avez pas droit au double des UFC.
Critères d’analyse
- La description, le cadre pédagogique et les matières traitées
- Le lien entre l’exercice des activités du conseiller et les matières admissibles
- Le lien avec le développement des connaissances, des compétences et des habiletés professionnelles
- Le lien entre les sujets et les objectifs énoncés dans le plan de formation
- Le déroulement et la durée
- Les mesures de contrôle mises en place pour attester de la présence ou de la réussite
Une activité portant uniquement sur la vente ou la promotion d’un produit, la présence à un cocktail, à une rencontre ou à une réunion, ou encore la participation à un conseil d’administration, à un groupe de travail ou à un groupe d’étude ne peuvent être reconnus ou procurer des UFC.
- Dans le cas où la formation comporterait un volet consacré à la vente ou à la promotion d'un produit, vous avez l'obligation d'en préciser la durée dans votre demande. Cette partie sera déduite de la durée totale, réduisant ainsi la portion de la formation admissible au calcul des UFC.
Autres activités pouvant donner droit à des UFC
Rédaction ou animation d’une formation reconnue
- Si vous avez agi à titre d’expert ou de formateur d’une formation reconnue par la Chambre, vous pouvez présenter une demande d’obtention d’UFC. Si les UFC sont accordées, elles seront inscrites automatiquement à votre dossier. Si vous avez agi à titre de formateur dans le cadre d’une formation reconnue par la Chambre, vous avez droit, une seule fois pour cette activité, au double des UFC normalement attribuées à celle-ci.
Rédaction d’un ouvrage
- Si vous êtes l’auteur principal d’un article, d’un livre ou d’une formation non reconnue, par exemple, vous pouvez présenter une demande d’obtention d’UFC. Si les UFC sont accordées, elles seront inscrites automatiquement à votre dossier. Au même titre qu’un formateur, vous avez droit, une seule fois pour cette activité, au double des UFC qui seraient normalement attribuées si celle-ci était reconnue.
Animation d’une formation non reconnue
- Si, à titre de formateur, vous avez animé une formation non reconnue par la Chambre et qui traite des matières admissibles, vous pouvez présenter une demande d’obtention d’UFC. Si les UFC sont accordées, elles seront inscrites automatiquement à votre dossier. Si vous avez agi à titre de formateur dans le cadre d’une formation non reconnue par la Chambre, vous avez droit, une seule fois pour cette activité, au double des UFC qui seraient normalement attribuées si celle-ci était reconnue.
Participation à une audition
- Si vous êtes membre du comité de discipline de la Chambre et que vous avez participé à une audition sur culpabilité, une (1) UFC en conformité est accordée par heure d’audition, et jusqu’à trois (3) UFC peuvent être accumulées. Les UFC sont automatiquement inscrites à votre dossier à la suite de la déclaration du secrétariat du comité de discipline.
Faire une demande d’obtention d'UFC pour une formation non reconnue ou autre activité admissible
Étapes à suivre
Remplir le formulaire correspondant au type d’activité*
- Joindre les documents requis
- Transmettre le tout par courriel à info@chambresf.com
Acquitter les frais applicables
Certaines demandes d’obtention d’UFC peuvent entraîner des frais. Le cas échéant, une demande de paiement vous sera envoyée et devra être réglée avant le début de l’analyse.
2025 Frais de base 399 $ Frais pour chaque heure de formation qui excède cinq heures 79 $
*Notez qu’il n’est pas nécessaire de soumettre une demande d’obtention pour la participation à une audition du comité.
Documents et informations à fournir
- Votre nom et votre numéro de certificat
- Le nom et les coordonnées de la personne ou organisme qui offre la formation non reconnue
- Le titre de la formation
- Le nombre d’UFC demandées pouvant être reconnues par matière admissible
- Le type de formation et sa durée
- Un plan de formation ou une description suffisamment détaillée afin de valider l’adéquation entre les contenus de la formation et les matières correspondantes aux UFC demandées
- La date à laquelle vous avez répondu aux exigences de présence ou de réussite de la formation
- La preuve ou l’attestation de réussite de la formation ou de votre présence, émise à votre nom par la personne ou l’organisme qui l’offre
- Pour les formatrices ou formateurs, la déclaration de l’organisme confirmant que vous avez bien animé la formation
- Pour les autrices ou auteurs, un résumé ou une copie de l’ouvrage concerné
Délais et recommandations
- La demande doit être soumise dans les 6 mois suivant la formation, et au plus tard le dernier jour du cycle de formation continue.
- Il est recommandé de soumettre votre demande 2 à 3 semaines avant la fin du cycle car une demande incomplète ou mal replie pourrait entraîner des délais et compromettre la conformité de votre dossier.
Aucun remboursement n’est prévu si la demande est refusée. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
Traitement de la demande
La Chambre rend généralement une décision dans les quinze (15) jours suivant la réception. Toutefois, des contraintes administratives ou la complexité de certaines demandes peut prolonger ce délai jusqu’à vingt-cinq (25) jours. Toute demande nécessitant des informations supplémentaires de la part du membre peut également entraîner un délai additionnel dans le traitement.
- Vous recevrez une confirmation écrite indiquant le nombre d’UFC accordées.
- En cas de refus, ou si la décision diffère de votre demande (par exemple, un nombre d’UFC inférieur ou des UFC attribuées dans une matière différente), vous disposez de 15 jours pour présenter vos observations et demander un réexamen.
- La décision rendue à la suite du réexamen sera finale.
Conservation des documents
La Chambre peut effectuer des vérifications. Vous devez conserver toutes les pièces justificatives pendant 24 mois suivant la fin du cycle de formation :
- Attestations de présence ou de réussite
- Relevés de notes
- Documents soumis avec votre demande
Report d’UFC
Si vous avez cumulé des UFC en surplus dans les trois derniers mois d’un cycle de formation continue, vous pouvez reporter jusqu’à 5 UFC au cycle suivant.
Les UFC en matières spécifiques ou en conformité qui dépassent les exigences sont d’abord transférées en matières générales, à moins que cette catégorie soit complète. Si la catégorie des matières générales n’est pas remplie, les UFC en surplus ne peuvent pas être reportées au cycle suivant.
Pour effectuer un report, connectez-vous à votre Espace membre.
Dispenses de formation continue
Dispense pour une nouvelle discipline
Si vous obtenez pour la première fois une autorisation d’exercice délivrée par l’Autorité des marchés financiers, vous êtes dispensé d’accumuler des UFC pendant une année.
Après cette période, le nombre d’UFC à accumuler est calculé au prorata des mois complets restants dans le cycle de formation en cours.
Dispense pour congé parental, maladie ou autre
Un allègement du nombre d’UFC peut être accordé si vous avez été en arrêt de travail pendant au moins quatre semaines consécutives pour l’un des motifs suivants :
- Congé parental
- Congé maladie
- Invalidité
- Rôle d’aidant naturel
Note : Un retour progressif au travail ne donne pas droit à une dispense.
Faire une demande de dispense
- Accédez à votre dossier UFC dans votre espace membre
- Cliquez sur l’onglet Demande de dispense
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents justificatifs requis
- Transmettez le tout à dispense@chambresf.com
Une réponse vous sera envoyée par courriel dans un délai de 15 jours ouvrables. Toute demande incomplète sera retournée et non traitée.
Pour plus de renseignements, communiquez avec un agent du centre d’information de la formation par courriel à dispense@chambresf.com.
Vous pouvez aussi consulter le tableau pour le calcul au prorata ou les dispenses.
Suspension de permis
Si à la fin d'un cycle de formation continue s’échelonnant sur deux ans vous n’avez pas accumulé le nombre d’UFC exigées par le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, vous êtes considéré comme non conforme.
Après cette date, un dossier incomplet peut entraîner la suspension de votre certificat ou de votre inscription.
Avis informatif
Pour vous aider à éviter une suspension, la Chambre vous transmettra un avis informatif au plus tard 30 jours avant la fin de cycle de formation continue.
Cet avis indique les UFC manquantes et les conséquences possibles de ne pas régulariser votre dossier à temps.
Avis de non-conformité
Si votre dossier UFC demeure incomplet à la fin de la période de formation continue, la Chambre vous transmettra un avis de non-conformité dans les 30 jours suivants.
L’Autorité des marchés financiers sera également informée de cette situation et pourrait suspendre votre droit d’exercice si la situation n’est pas régularisée.
Période de régularisation et frais applicables
Après réception de l’avis de non-conformité, vous disposez d’un court délai pour régulariser votre dossier, à condition que les UFC aient été complétées pendant le cycle de formation continue.
- Si vous n’avez pas saisi vos UFC dans les 20 jours suivant l’avis, vous devez transmettre à la Chambre une copie des attestations de présence aux formations reconnues suivies durant la période visée.
- Ces attestations peuvent aussi être transmises par votre cabinet, courtier ou société autonome.
- Important: les UFC complétées après la fin de cycle de formation continue ne peuvent pas être utilisées pour régulariser le dossier.
Des frais de traitement seront exigés si vous saisissez vos attestations après le 30 novembre d’une année de fin de cycle de formation continue. Consultez le tableau des frais exigibles de la Chambre de la sécurité financière pour en savoir plus.
Attention : une fois la période de régularisation écoulée, vous devrez attendre que l’AMF rende une décision concernant la suspension de votre certificat ou de votre inscription.
Remise en vigueur d’un certificat
Si votre certificat ou votre inscription a été suspendu par l’Autorité des marchés financiers en raison d’un défaut de conformité aux exigences de formation continue, vous pouvez redevenir conforme en obtenant les UFC manquantes, mais uniquement à partir de la date de suspension.
Les UFC accumulées entre le début du nouveau cycle et la date de suspension ne peuvent pas être utilisées pour combler le déficit du cycle précédent.
- Exemple : Si au 30 novembre 2025 il vous manque 6 UFC, vous devrez suivre 6 heures de formation après la suspension pour redevenir conforme.
Traitement de la levée de suspension
Vous ne pouvez pas exercer dans les disciplines ou catégories d’inscription pour lesquelles votre certificat ou votre inscription a été suspendu par l’Autorité des marchés financiers.
Cependant, si vous détenez d’autres droits de pratique qui n’ont pas été suspendus, vous pouvez continuer à exercer uniquement dans ces disciplines ou catégories pour lesquelles vous êtes conforme et dont le certificat ou l’inscription est toujours en vigueur.
- Une fois les UFC manquantes obtenues, saisissez vos attestations dans votre dossier UFC ou transmettez-les à la Chambre.
- La Chambre comptabilisera les UFC et informera l’AMF dès que votre dossier est conforme.
- L’AMF procédera à la levée de la suspension dans les jours suivants.
Entente entre la Chambre et l’OCRI
Les membres qui exercent en épargne collective peuvent bénéficier d’une entente entre la Chambre et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Pour la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2025 :
- Si vous avez complété les 30 UFC requises par la Chambre (10 en conformité, 10 en matières générales, 10 en épargne collective), vous respectez automatiquement les exigences de l’OCRI, à condition d’avoir aussi obtenu les 2 crédits de conformité des CEC.
- L’OCRI transmettra à la Chambre les renseignements sur les membres ayant obtenu ces crédits. Ils seront ajoutés à votre dossier UFC.
L’échange de données entre la Chambre et l’OCRI se déroulera de septembre 2025 à février 2026.
