Comité de transition de la Chambre de l'assurance

La Loi prévoit également la formation d’un comité de transition chargé de veiller à la mise en œuvre de la fusion. En plus du président du conseil, le ministre des Finances du Québec a désigné M. Richard Blain et M^me Sylvianne Chaput pour agir comme administrateurs indépendants au sein de ce comité. M^e Jean-Alexandre Gouin et M. Jean-Philippe Vézina ont également été désignés parmi les administrateurs élus qui formaient les conseils de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l'assurance de dommages pour y siéger.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est constitué de membres élus par leurs pairs, qui représentent les divers champs de pratique, et d’administrateurs indépendants. Ces administrateurs indépendants sont choisis en fonction de leur compétence, de leur expertise et de leur capacité à offrir une perspective extérieure impartiale. Les exigences relatives à la composition du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance sont indiquées dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers, Volume 22, n° 27, publié le 10 juillet 2025.

Il faut préciser que ni le conseil d’administration ni la direction n’interviennent dans le processus disciplinaire lorsqu’un membre est visé par une allégation de faute professionnelle. Le bureau du syndic, qui est chargé de faire enquête, et le comité de discipline, qui impose les sanctions lorsque nécessaire, sont des entités qui agissent de façon confidentielle et indépendante, ce qui garantit l’impartialité et l’intégrité du processus disciplinaire au sein de la Chambre.

Comités statutaires

― Comité de gouvernance et éthique

Le comité de gouvernance et éthique de la Chambre (le « CGE ») s’intéresse principalement aux règles et aux pratiques de gouvernance, aux questions relatives à l’éthique et à la déontologie, à la composition du conseil et des comités du conseil, au recrutement des administrateurs indépendants de la Chambre ainsi qu’à l’évaluation de la performance des instances du conseil d’administration de la Chambre et des personnes concernées.

― Comité d'audit et finances

Le comité d’audit et finances (le « CAF ») s’intéresse et veille principalement à l’utilisation optimale des ressources matérielles et financières de la Chambre, à l’intégrité de l’information financière, à la mise en place de contrôles internes adéquats et efficaces, à l’audit externe et à la gestion des risques pour la Chambre.

― Comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines de la Chambre (le « CRH ») s’intéresse principalement à la rémunération et autres conditions de travail de la présidente et chef de la direction et des principaux directeurs de la Chambre, à la gestion des risques reliés aux ressources humaines, à la sélection, aux critères et à l’évaluation de la performance de la présidente et chef de la direction et à la planification de la relève au sein de la Chambre.

Comités non-statutaires

― Comité de la formation et du développement professionnel

Le comité de la formation et du développement professionnel (le « CFDP ») est un comité consultatif qui s’intéresse principalement aux besoins et aux tendances en matière de formation continue et de développement professionnel et qui assume un rôle conseil quant aux formations qui sont offertes aux membres de la CSF. 

― Comité de la vigie réglementaire et de la conformité des pratiques

Le comité de la vigie réglementaire et de la conformité de la pratique (le « CVRCP ») est un comité consultatif qui assume principalement un rôle conseil et de veille à l’égard des tendances liées à la réglementation du secteur de la distribution de produits et services financiers, ainsi qu’aux aspects relatifs à la déontologie et à la conformité des pratiques professionnelles.

Délégués à l’assemblée générale annuelle

Chaque année, jusqu’à 345 membres peuvent participer à titre de délégués à l’assemblée générale annuelle de la Chambre. Ces derniers doivent préalablement poser leur candidature pour être élus délégués et avoir le privilège de représenter leur région.

Les postes de délégués ont d’ailleurs été créés en 2014 afin d’assurer la représentativité régionale des membres. Le découpage établi par la CSF distingue sept régions et chacune compte un nombre maximal de délégués déterminé au prorata des professionnels inscrits à la Chambre.

Les délégués sont un lien essentiel entre les membres et la gouvernance de la Chambre. Ils reçoivent le rapport annuel et les états financiers, posent des questions, expriment leur point de vue et celui de leurs pairs sur les grands enjeux de l’industrie, votent sur les propositions relevant des pouvoirs de l’Assemblée et procèdent à l’élection de l’administrateur qui les représentera au CA de la Chambre.

Équipe de gestion de la Chambre de la sécurité financière

Le personnel de la Chambre de la sécurité financière est composé de près de 70 employés placés sous la responsabilité de la présidente-directrice générale, nommée par le ministre des Finances du Québec pour un mandat de deux ans. La présidente-directrice générale agit également comme porte-parole de la Chambre.