Les exigences de formation continue pour le cycle en cours sont maintenues pour les représentants en épargne collective, les conseillers en sécurité financière et les conseillers en rentes et assurances collectives. Vous devez continuer à accumuler les UFC requises par la Chambre pour le 30 novembre 2027.

L’OCRI a indiqué son intention de garder les mêmes exigences de formation continue pour les représentants en épargne collective pour le cycle actuel, se terminant le 30 novembre 2027.  

Pour les représentants en plans de bourses d’études, l'Autorité a rencontré les courtiers afin de leur faire part des informations à ce sujet. Ceux-ci sont responsables de transmettre les informations auprès de leur équipe de représentants en plans de bourses d’études.

Oui, la date limite pour compléter le cours Déonto Plus est le 30 novembre 2027. Nous recommandons à tous nos membres de le suivre le plus rapidement possible, car il contient des notions essentielles à votre pratique. 

L’OCRI a précisé que le cours Déonto Plus demeurerait obligatoire pour les représentants en épargne collective pour le cycle se terminant le 30 novembre 2027.   

Le site Web de la Chambre, les formations CSF et votre Espace membre demeurent en ligne. Connectez-vous à votre dossier pour clavarder avec nos équipes ou consulter notre FAQ interactive au moment qui vous convient.

À noter que les représentants en plans de bourses d’études n’auront plus accès à l’Espace membre et à la plateforme d’apprentissage du site chambresf.com à partir du 4 juillet 2026. Ils ne pourront plus suivre ou compléter une formation inscrite à leur dossier. Pour cette raison, ils doivent compléter toutes les formations de la Chambre inscrites à leur dossier avant le 3 juillet 2026.

Une communication par courriel sera envoyée en juin à l’ensemble des représentants en plans de bourses d’études. Celle-ci contiendra des informations essentielles sur votre dossier de formation, dont le bilan des formations pour le cycle actuel, et la procédure pour télécharger les reçus et attestations des formations de la Chambre achetées et suivies. Nous vous conseillons de converser ces informations dans vos fichiers personnels.

Si vous demeurez membre de la Chambre de l’assurance en raison d’une certification en assurance ou en planification financière, vous conserverez votre accès à l’Espace membre. Toutefois, celui-ci ne contiendra plus les informations en plans de bourses d’études. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le centre d’information.

Les formations en épargne collective développées par la CSF demeureront accessibles en ligne et continueront de donner droit à des UFC. Ces formations sont déjà reconnues par l’OCRI et continueront de l’être pour toute la durée prévue de leur reconnaissance.

Pour le moment, les obligations demeurent les mêmes pour les professionnels suivants qui étaient encadrés par la CSF : les représentants en épargne collective, les conseillers en sécurité financière, les conseillers en rentes et assurances collectives et les planificateurs financiers.

Vous serez informés de tout changement à vos obligations liées au transfert de l’encadrement dans certaines disciplines.

N’hésitez pas à consulter la section InfoDéonto sur le site web de la Chambre pour toute question en lien avec vos obligations et les meilleures pratiques.

Pour les représentants en plans de bourses d’études, l'Autorité a rencontré les courtiers afin de leur faire part des informations à ce sujet. Ceux-ci sont responsables de transmettre les informations auprès de leur équipe de représentants en plans de bourses d’études.

Le bureau du syndic de la Chambre poursuit ses activités, vous avez l’obligation de collaborer à l’enquête.

La CSF vous tiendra informé par courriel des grandes étapes, y compris de tout ajustement qui pourrait concerner votre pratique.

Les infolettres de la CSF, le bulletin InfoCSF+ et le bulletin l’InFormation continueront aussi à être envoyées sur une base régulière.

Les représentants en épargne collective peuvent s’informer sur la page consacrée au transfert sur le site de l’OCRI, ainsi qu’auprès des responsables de la conformité de leur firme.  

Les représentants en plans de bourses d’études peuvent consulter la page Web de l’Autorité des marchés financiers concernant la Loi 16. Ils peuvent aussi poser leurs questions à l’Autorité en utilisant leurs services en ligne.

Dans le cadre de l'harmonisation de l'offre de formation continue de la Chambre de l'assurance, des ajustements seront apportés à un nombre limité de formations actuellement offertes gratuitement aux membres en assurance de personnes et en assurance collective. Certaines formations dont le contenu n'est plus à jour seront retirées de l'offre. D'autres feront l'objet d'une révision afin de maintenir leur pertinence et leur qualité, puis seront réintégrées à l'offre de formation selon la grille tarifaire en vigueur. Enfin, certaines formations continueront d'être offertes gratuitement.

La qualité du contenu ainsi que la reconnaissance des UFC demeureront inchangées. Par ailleurs, de nouvelles formations pourraient être offertes gratuitement dans l'avenir, selon leur format et leur thématique.

Afin de faire une transition graduelle, les dates des changements pour les formations sont annoncées d'avance, donnant le délai pour les compléter aux conditions initiales.

Formations actuellement gratuites qui seront retirées ou changer de tarif :

Toute formation reconnue par la CSF est automatiquement reconnue par l’OCRI pour la même période de validité. Cette reconnaissance demeurera en vigueur après le transfert de l’encadrement des représentants en épargne collective.

La Chambre de l’assurance peut reconnaître des activités de formation dans les matières suivantes :

• Matières générales
• Conformité
• Assurance de personnes
• Assurance collective de personnes

Les matières spécifiques Épargne collective et Plans de bourses d’études ne font plus partie des matières reconnues par la Chambre depuis le 4 juillet 2026. Pour toute question concernant la reconnaissance des formations dans ces domaines, veuillez communiquer avec l’organisme responsable. 

Oui. Depuis le 4 juillet 2026, la Chambre de l’assurance ne reconnaît plus les formations dans la matière spécifique Épargne collective. Pour faire reconnaître ou renouveler une formation dans cette matière, vous devez communiquer avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) afin de connaître la procédure applicable.

Le fournisseur doit communiquer avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Depuis le 4 juillet 2026, l’OCRI est responsable de la reconnaissance des formations en Épargne collective et pourra l’informer de la procédure applicable à toute demande de modification.

Lorsqu’une formation comporte des UFC dans plusieurs matières, les demandes de reconnaissance doivent être soumises à chacun des organismes responsables des matières visées.

• Les UFC en Assurance de personnes et Assurance collective de personnes doivent faire l’objet d’une demande de reconnaissance dans l’Espace partenaire de formation de la Chambre de l’assurance.
• Les UFC en Épargne collective doivent faire l’objet d’une demande de reconnaissance auprès de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), conformément à sa procédure.
• Les UFC en Conformité et Matières générales, peuvent faire l’objet d’une demande de reconnaissance auprès de l’un des deux organismes.
• Les frais de reconnaissance exigibles doivent être acquittés auprès de chacun des organismes concernés.

Dans ce contexte, le fournisseur de formation ne doit confirmer l’octroi des UFC que si le participant a assisté à l’ensemble de la formation.

L’attestation de participation délivrée au représentant doit indiquer les numéros de reconnaissance attribués par chacun des organismes concernés, soit le numéro de reconnaissance de la Chambre (format CSF00-00-00000) et le numéro de reconnaissance de l’OCRI (format OCRI00-00-00000). 

Oui. Les formations reconnues par la Chambre ou l’OCRI dans les matières Conformité ou Matières générales seront reconnues par l’autre organisme jusqu’au 30 novembre 2027.

Toutefois, pour les formations reconnues par la Chambre, la reconnaissance demeurera valide jusqu’à la date de fin de reconnaissance initialement accordée, même si celle-ci est postérieure au 30 novembre 2027.

Après le 30 novembre 2027, toute formation qui devra être reconnue par la Chambre devra faire l’objet d’une demande de reconnaissance conformément au processus alors en vigueur.

Oui. Lorsqu'une formation est reconnue par les deux organismes, l'attestation doit indiquer les UFC accordées dans chacune des matières ainsi que les numéros de reconnaissance correspondants.

Pour les formations reconnues par la Chambre de l’assurance, ce numéro est disponible dans l’Espace partenaire de formation.

Le fournisseur doit utiliser le ou les numéros de reconnaissance attribués sur les attestations remises aux participants lorsque la formation est reconnue.

• Chambre de l’assurance (format CSF00-00-00000)  
• Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) (format OCRI00-00-00000)