• apporter une mesure transitoire pour les représentants exerçant exclusivement en épargne collective et/ou en plans de bourses d’études;
• consolider les règlements sur la cotisation de la ChAD et de la CSF au sein d’une règle unique.

La règle est soumise à consultation publique, du 2 octobre au 13 novembre 2025. Pour en savoir plus, consultez la page des consultations sur notre site.

Modification proposée pour 2026

La Chambre propose de modifier la cotisation afin de prévoir que, pour l’année 2026, les représentants exerçant exclusivement en épargne collective et/ou en plans de bourses d’études devront s’acquitter de la moitié de la cotisation annuelle normalement prévue. Ce montant reflète la période pendant laquelle la Chambre assurera l’encadrement de ces disciplines, soit jusqu’en juillet 2026.

Ainsi, conformément à l’article 21 de la Loi 16, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, rien ne change, en 2026, pour les autres représentants encadrés par la Chambre de l’assurance. Les règlements sur la cotisation de la ChAD et de la CSF continuent de s’appliquer aux représentants à qui ils s’appliquaient au 3 juillet 2024, jusqu’à leur remplacement ou leur abrogation par la Chambre.

Prochaines étapes

La Chambre analysera les commentaires reçus à la suite de la consultation afin de publier d’ici à la fin de 2025 la règle finale couvrant l’année 2026. L’avis d’indexation pour la cotisation 2026 sera également diffusé d’ici la fin de l’année. Enfin, la Règle sur la cotisation de la Chambre de l’assurance doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2026.

Une deuxième consultation en 2026

Une deuxième consultation sur la Règle de la cotisation de la Chambre de l’assurance est prévue en 2026 pour les cotisations des années suivantes. Les commentaires reçus cette fois-ci nourriront la réflexion en vue des travaux de cette seconde phase.