Membres et industrie

La Chambre veille à l’encadrement rigoureux de la pratique professionnelle dans le but de protéger le public et de maintenir la confiance envers les professionnels autorisés. Pour soutenir cette mission, elle offre plusieurs espaces d’information et de gestion, conçus pour répondre aux besoins des membres, des partenaires de formation et des responsables de la conformité.

FAQ

On entend par « unité de formation continue » ou « UFC » la valeur quantitative attribuée à une activité de formation reconnue. Une (1) UFC représente une heure (1) de formation.

Vous pouvez consulter l'offre de formation et vous inscrire en ligne en visitant le catalogue des formations.

Pour vous inscrire au cours obligatoire en conformité, cliquez ici.

Chaque formation reconnue par la Chambre a un numéro de reconnaissance unique. Le fournisseur de l’activité de formation doit informer le membre de la Chambre de ce numéro de reconnaissance. Il est possible de vérifier si une activité est reconnue en communiquant directement avec le fournisseur de la formation, ou encore avec notre centre d’information. Les activités de formation dispensées par la CSF sont évidemment reconnues. 

Vous pouvez reporter à la période de référence suivante un maximum de 5 UFC excédentaires ayant été accumulées au cours des trois derniers mois d’une période de référence, soit entre le 1er septembre et le 30 novembre d’une année impaire. Le report des UFC excédentaires doit être effectué par le représentant dans son dossier UFC sécurisé.

Le fournisseur de l’activité de formation doit remettre une attestation de présence aux participants sur laquelle doit être clairement inscrit :

  • Le nom du membre
  • Son numéro de certificat
  • Le titre de l’activité de formation suivie
  • Le numéro de reconnaissance de l’activité de formation
  • Le nombre d’UFC que la Chambre reconnaît pour cette activité de formation 

Vous pouvez démontrer que vous avez participé à une activité de formation et faire saisir les UFC correspondantes à votre dossier en transmettant votre attestation de présence à cette activité :

Lorsque vous enregistrez des activités dans votre Espace membre, il est important de conserver toutes les preuves de participation et attestations de présence aux activités de formation pendant 24 mois suivant la fin de la période de référence afférente.

À moins d’avoir été dispensé de formation continue par la Chambre pour des raisons médicales, parentales ou familiales justifiées ou d’avoir obtenu son permis d’exercice dans une discipline ou une catégorie d’inscription au cours de la dernière année, tout membre qui ne répond pas aux exigences prescrites verra son certificat ou son inscription suspendu par l’Autorité des marchés financiers, pour chaque discipline ou catégorie d’inscription pour laquelle les obligations de formation continue n’auront pas été respectées.

Non. Seules les activités de formation suivies après l’obtention du certificat seront reconnues. Les cours ayant permis l’obtention du certificat ne sont pas considérés à titre de formation continue.

Oui, à moins d’une exemption, tous les membres doivent compléter Déonto Plus, le cours obligatoire en conformité de la CSF pour la période allant jusqu'à novembre 2027. 

Tous les membres de la CSF, à l’exception des planificateurs financiers qui agissent uniquement dans la discipline de la planification financière, doivent respecter les exigences prévues au règlement en obtenant un minimum de 30 UFC (unités de formation continue) par période de référence de deux ans. Si un membre cumule plus d’une discipline ou catégorie d’inscription, 10 UFC supplémentaires par discipline ou catégorie d’inscription sont exigées.

*Les planificateurs financiers doivent se conformer aux exigences de l’Institut de planification financière en ce qui a trait à la formation continue.

Au Québec, c’est l’Autorité des marchés financiers qui veille à l’entrée en carrière des professionnels de l’industrie.

La formation continue obligatoire est établie sous forme de cycles. Les périodes ont une durée de deux ans et la date de fin d’un cycle est le 30 novembre de toute année impaire. Cette date est la même pour tous les représentants et ne tient pas compte de la date de délivrance du certificat.

Oui. Tous les membres de la Chambre, à l’exception des planificateurs financiers qui agissent uniquement dans la discipline de la planification financière, doivent suivre à toutes les deux périodes de référence une activité de formation de 3 UFC en conformité développée par la CSF.

Le cours Déonto Plus doit être complété avant le 30 novembre 2027. Il donne droit à 3 UFC, qui seront comptabilisés parmi les 10 UFC exigées en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelles pour la période de référence au cours de laquelle il aura été complété.

Comme  membre, vous pouvez  saisir vous-même vos attestations de présence à des activités de formation sur le site de la CSF par un accès sécurisé à partir de l’onglet Espace membre.

Pour activer votre espace membre, vous devez vous rendre sur la page Espace membre, cliquer sur « Activation de votre espace membre », sous le carré jaune d’authentification, et suivre les instructions.

Une fois l’espace membre activé, vous pourrez accéder à votre dossier UFC.

Il est possible d’inscrire les UFC en suivant les étapes suivantes :

  1. Ouvrir une session sur l’Espace membre en saisissant son numéro de certificat et son mot de passe
  2. Cliquer sur « Pour consulter votre dossier UFC, cliquez ici »
  3. Cliquer sur « Saisie d’activités réalisées »
  4. Entrer le numéro de reconnaissance de l’activité de formation. Le numéro est inscrit sur le certificat de présence remis par le fournisseur de la formation. Il comprend 12 caractères et s’apparente à CSF00-00-00000
  5. Inscrire la date à laquelle l’activité de formation a été suivie
  6. Entrer son nom et spécifier la catégorie d’UFC
  7. Cliquer sur « Enregistrer »

Vous pouvez ajouter de nouvelles activités de formation ou en supprimer si certaines y ont été ajoutées par erreur. Lorsque la saisie des UFC est terminée, il est suggéré d’imprimer cette page et de la conserver jusqu’au moment où les informations entrées auront été transférées dans le dossier UFC.

Il est important de conserver toute preuve de présence aux activités de formation pendant 24 mois suivant la fin de la période de référence afférente, puisque la CSF procède périodiquement à des vérifications. Ainsi, le membre pourrait devoir expédier ses attestations de présence aux activités de formation dans un délai de 30 jours, à la demande de la Chambre.

Le représentant qui est absent ou en congé pendant une durée d’au moins quatre (4) semaines consécutives pour cause de maladie ou d’accident, ou pour des raisons familiales ou parentales, peut être dispensé de ses obligations de formation continue pour la durée de l’absence ou du congé. Pour avoir droit à l’exemption, le représentant doit faire une demande écrite auprès de la CSF en précisant les motifs et en présentant le document justificatif ou le certificat médical attestant de sa situation. La CSF transmettra sa décision au représentant par écrit.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la CSF par courriel à l’adresse dispense@chambresf.com.

Le membre qui obtient pour la première fois une autorisation d’exercice dans une discipline ou une catégorie d’inscription est dispensé d’accumuler des UFC pour cette discipline ou catégorie d’inscription durant une période d’un an suivant l’activation de son autorisation. Le nombre d’UFC à accumuler à la suite de cette dispense est calculé au prorata, soit en fonction du nombre de mois complets non écoulés restant à la période de référence en cours.

Pour connaître le nombre d’UFC qu’il doit accumuler, le membre doit transmettre une demande à un agent de la formation continue par téléphone (514 380-3011 ou 1 888 380-3011) ou par courriel à info@chambresf.com

Pour les représentants en Assurance ou Planification Financière, l’adresse postale peut être modifiée directement dans les Services en ligne de l'Autorité ou par téléphone au 1 877 525-0337, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Pour les représentants en Épargne collective ou Plans de bourses d’études, les changements doivent être faits directement dans la BDNI (Base de données nationale d’inscription). Pour ce faire, veuillez communiquer avec votre firme ou faire le changement directement via l’interface en ligne.

La Chambre aura ensuite accès à ces informations à travers le registre.

Votre adresse courriel est également importante. La Chambre communique régulièrement avec ses membres par le courrier électronique. C’est un moyen simple et rapide de rejoindre l’ensemble de ses membres.

Vous pouvez changer votre adresse courriel en tout temps en vous connectant à votre Espace membre.

Les représentants de courtiers détenant un certificat dans plus d’une province, y compris au Québec, doivent respecter les exigences de formation continue de la CSF et de l’OCRI. 

Toutefois, pour le cycle de formation continue prenant fin le 30 novembre 2025, les deux organisations ont conclu une entente de reconnaissance. Ainsi, les membres de la Chambre qui ont complété les 30 unités de formation continue requises par celle-ci (10 en conformité, 10 en matières générales et 10 en épargne collective) respecteront automatiquement leurs obligations auprès de l’OCRI, à condition d’avoir aussi complété les crédits de formation en conformité (CEC) de l’OCRI.

  1. Début de l’enquête
    Une enquête commence lorsqu’une demande est reçue, soit d’un tiers, soit à l’initiative du syndic.
  2. Collecte d’information
    L’équipe du syndic recueille les renseignements nécessaires en contactant les personnes concernées (représentant visé, plaignant, consommateurs, institutions financières, cabinets, etc.).
  3. Rencontres confidentielles
    Les parties sont rencontrées pour donner leur version des faits. Le représentant visé est présumé innocent. La collaboration de tous est essentielle et l’enquête peut durer plusieurs mois selon la complexité du dossier.
  4. Décision du syndic
    Après analyse, le syndic peut :
  • Transmettre une plainte au comité de discipline;
  • Fermer le dossier (par exemple, si la preuve est insuffisante, non fondée ou si le syndic n’a pas la compétence juridique requise);
  • Imposer des mesures administratives (par exemple, une mise en garde, un avis, une rencontre ou un engagement à respecter les règles).

En savoir plus


Les activités de la Chambre et la pratique de ses membres sont régies par plusieurs lois et règlements. La Chambre met également en vigueur ses propres règles internes afin de remplir sa mission de protection du public.