Vos recours

Insatisfait de votre conseiller?

Vous êtes insatisfait du travail de votre représentant? Tentez d’abord d’obtenir de sa part des précisions sur les produits qu’il vous a vendus, expliquez-lui ce qui ne vous convient pas – rien ne vaut le dialogue!

Révisez avec lui votre situation financière, vos attentes et vos objectifs financiers. Les éclaircissements apportés de part et d’autre seront probablement suffisants pour améliorer la situation.

Si le malaise persiste, adressez-vous au cabinet ou au courtier auquel votre représentant est rattaché, s’il y a lieu, pour tenter de parler à un autre représentant ou au directeur du cabinet ou du courtier. Si les démarches précédentes ont été infructueuses, vous pouvez adresser une demande d’enquête auprès du syndic de la Chambre. Voici quelques motifs qui peuvent justifier votre démarche :

  • Vous êtes insatisfait des services reçus,
  • Vous n’arrivez pas à obtenir certaines explications ou informations;
  • Vous estimez que votre conseiller a manqué aux règles déontologiques, à la législation ou à la réglementation se rapportant à l’exercice de ses activités.

Si vous le désirez, vous pouvez formuler une plainte auprès du syndic en téléchargeant un formulaire de demande d’enquête dynamique en ligne à remplir, sauvegarder, puis envoyer à l'adresse courriel demande-enquete@chambresf.com. Il est également possible d'envoyer ce formulaire de demande d’enquête par la poste (à imprimer et à remplir à la main).

Qui peut déposer une demande d’enquête?

Toute personne physique ou morale peut acheminer une demande d’enquête au syndic de la CSF, par exemple : les consommateurs, les compagnies d’assurance, les organismes de protection du consommateur, les cabinets ou courtiers, l’Autorité des marchés financiers, le Fonds d’indemnisation des services financiers, les membres de la CSF. Le syndic ou les syndics adjoints peuvent également ouvrir un dossier de leur propre initiative.

Quand peut-on déposer une demande d’enquête?

Aucun délai n’est prévu. Essentiellement, une demande d’enquête peut être déposée à partir du moment où un plaignant est d’avis que le représentant a commis une faute déontologique, par exemple s’il juge que ce dernier n’a pas agi conformément au mandat qui lui était confié ou qu’il y a eu un manquement à l’un des deux codes de déontologie ou à toute réglementation s’y rapportant.

Qui peut être visé par une demande d’enquête?

Seuls les membres de la CSF peuvent faire l’objet d’une enquête par le bureau du syndic. Le syndic peut cependant enquêter au sujet d’infractions commises par une personne qui n’est plus membre de la CSF si cette personne était membre au moment où les infractions auraient été commises.

Chaque demande est traitée avec rigueur et chaque cas est étudié. Une décision est prise à la lumière des faits et de la preuve au dossier. Il va sans dire que chaque demande d’enquête est considérée sérieusement. Ce processus d’enquête a pour objectif premier de veiller à la protection du public. Il contribue aussi à préserver et à améliorer la profession, de manière à ce que les professionnels qui œuvrent dans le secteur des produits et services financiers soient des gens compétents et éthiques, pour le plus grand bénéfice du public. L’encadrement des pratiques des professionnels contribue à maintenir la crédibilité de ces derniers à l’égard des consommateurs.