Rôle d'audience - Novembre 2019


Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet

DATE   
04 Lysane Tougas c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
04 Lysane Tougas c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Reportée
05 Lysane Tougas c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
05 Lysane Tougas c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Lysane Tougas c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Lysane Tougas c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
06 Valérie Déziel c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
07 Valérie Déziel c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
07 Lysane Tougas c. HÉLÈNE DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
07 Lysane Tougas c. LUC DESROCHERS (Culpabilité et sanctions) Annulée
08 Valérie Déziel c. SYLVAIN LAVIOLETTE (Culpabilité) Reportée
08 Alain Galarneau c. KHADY GUEYE (Culpabilité)
12 Caroline Champagne c. MICHEL MARCOUX (Sanctions)
18 Valérie Déziel c. STEVE BÉDARD (Culpabilité) Reportée
19 Valérie Déziel c. STEVE BÉDARD (Culpabilité) Reportée
19 Caroline Champagne c. JEAN-PIERRE FALET (Sanctions)
19 Gilles Ouimet c. MN PRINON KHANDAKER (Culpabilité) Reportée
20 Gilles Ouimet c. MN PRINON KHANDAKER (Culpabilité) Reportée
21 Gilles Ouimet c. ALINE GAOUETTE (Culpabilité et sanctions)
26 Gilles Ouimet c. GREGOR PODGORSAK (Culpabilité)
27 Gilles Ouimet c. GREGOR PODGORSAK (Culpabilité)
28 Marc-Aurèle Racicot c. SERGE BÉRUBÉ (Sanctions)

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