Rôle d'audience - Mai 2025


Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier

DATE   
23 Syndique adjointe Senior c. MARTIN ISABELLE (Culpabilité)
26 Syndique adjointe Senior c. ÉRIC GOULET (Culpabilité et sanctions)
29 Syndique adjointe Senior c. ALAIN VILLENEUVE (Culpabilité)
30 Syndique adjointe Senior c. ALAIN VILLENEUVE (Culpabilité)

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