Rôle d'audience - Décembre 2025


Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août

DATE   
02 Syndic adjointe Senior c. DENIS LEMIEUX (Sanctions)
08 Syndic adjointe Senior c. AMINE EL BOUCHHATI (Culpabilité) Reportée
09 Syndic adjointe Senior c. AMINE EL BOUCHHATI (Culpabilité) Reportée
18 Syndique adjointe Senior c. ALAIN AUBRAIS (Culpabilité et sanctions)
19 Syndique adjointe Senior c. ALAIN AUBRAIS (Culpabilité et sanctions) Annulée

Des changements peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Greffe au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989