Rôle d'audience - Septembre 2019


Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai

DATE   
09 Gilles Ouimet c. FAROKH NIKKHOO (Sanctions)
10 Sylvie Poirier c. ANDRÉ LOISEL (Culpabilité) Reportée
10 Mathieu Cardinal c. ANNE AUBIN (Sanctions)
11 Mathieu Cardinal c. ANNE AUBIN (Sanctions) Annulée
11 Sylvie Poirier c. ANDRÉ LOISEL (Culpabilité) Reportée
12 Mathieu Cardinal c. ANNE AUBIN (Sanctions) Annulée
16 Alain Galarneau c. SYLVIE LEGAULT (Culpabilité et sanctions)
17 Gilles Ouimet c. RICHARD DAVID (Culpabilité et sanctions)
19 Gilles Ouimet c. NHUT LY (Culpabilité et sanctions)
27 Sandra Robertson c. JOSÉE LEBEL (Sanctions)

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