Rôle d'audience - Novembre 2026


Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet

DATE   
17 CLÉMENT DUMONT (Culpabilité et sanctions)
18 CLÉMENT DUMONT (Culpabilité et sanctions) Annulée
27 LOUISE DUFRESNE (Décision interlocutoire)

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