Protection du public

Décisions disciplinaires

Toutes les décisions du comité de discipline rendues depuis 2000 sont disponibles en ligne intégralement sur le site spécialisé de la SOQUIJ, et ce, en cliquant ici. Sélectionnez « Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CDCSF) » dans la liste des tribunaux et organismes. (N.B. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec)

Vous trouverez ici tous les détails concernant l’utilisation de l’engin de recherche de la SOQUIJ

Pour vérifier si un conseiller a fait l'objet d'une décision disciplinaire ou pour tout renseignement, vous pouvez également communiquer avec le centre d’information de la CSF qui détient un recueil de l’ensemble des décisions disciplinaires rendues de 1990 à ce jour

Centre d’information

Téléphone : 514 282-5777 ou sans frais 1 800 361-9989

Courriel : info@chambresf.com

Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer

Pour vérifier si la personne ou l’entreprise avec qui vous faites affaire a le droit d’exercer des activités dans le secteur de la distribution de produits et services financiers, cliquez ici