Protection du public

Déontologie et discipline

La CSF mène plus de 500 enquêtes par année pour assurer la protection des consommateurs de services financiers. Découvrez le rôle du syndic et du comité de discipline ainsi que les décisions rendues.

Rôle du syndic

 

S’il croit que son conseiller n’a pas agi au meilleur de ses intérêts ou n’a pas adopté un comportement professionnel, tout consommateur de produits et services financiers peut s’adresser au syndic de la CSF. Celui-ci entreprendra les démarches d’enquête et, si la situation l’exige, déposera une plainte auprès du comité de discipline.

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Déroulement d'une enquête

 

Le déroulement d’une enquête s’enclenche dès la réception d’une demande d’enquête. Le syndic peut également enquêter de son initiative.

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Comité de discipline

 

Le comité de discipline de la CSF a pour mandat d’entendre les plaintes formulées à l’égard d’un membre de la Chambre à la suite d’une infraction aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières ou de l’un de leurs règlements.

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Processus disciplinaire

 

Le processus disciplinaire s’enclenche au moment où une plainte est déposée auprès du comité de discipline. À l’issue des procédures, le comité doit décider si une infraction a été commise et, dans l’affirmative, prescrire les sanctions à imposer.

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Rôle d'audience

 

Pour trouver les dates et les renseignements concernant les audiences.

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Décisions disciplinaires

 

Les décisions du comité de discipline rendues depuis 2000 sont disponibles en ligne gratuitement par l’intermédiaire du site de la SOQUIJ, et ce, en cliquant ici. Sélectionnez « Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CDCSF) » dans la liste des tribunaux et organismes. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

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