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Épargne collective et plans de bourses d’études

La réglementation en valeurs mobilières impose des restrictions et une déclaration du conseiller au courtier auquel il est rattaché lorsqu’il exerce une activité externe. Le courtier a d’ailleurs des règles à suivre pour permettre à un conseiller d’exercer une telle activité, notamment celle de disposer de politiques et de procédures permettant de repérer et de traiter les conflits d’intérêts et les risques importants découlant des activités externes auxquelles leurs conseillers sont susceptibles de participer. Il doit de plus mettre en place un mécanisme obligeant leurs conseillers à déclarer leurs activités externes.

Les courtiers et les conseillers doivent déterminer si effectuer une activité externe donnée constitue un conflit d’intérêts et si celui-ci est important dans les circonstances.

Les activités qu’exerce un conseiller qui sont externes à l’exercice de ses fonctions auprès de son courtier peuvent avoir une incidence sur sa capacité et celle du courtier à agir avec honnêteté, bonne foi et équité dans leurs relations avec leurs clients et à remplir leurs obligations, et peuvent entraîner les risques suivants :

  • Ces activités externes peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts importants entre un conseiller et ses clients, notamment, puisque la rémunération reçue en échange ou la nature de la relation avec l’entité externe peut inciter certains conseillers à faire passer leurs intérêts avant ceux de leurs clients. 
  • Ces activités externes pourraient nuire à la capacité du conseiller à exercer adéquatement les activités nécessitant l’inscription. Par exemple, si l’activité externe l’oblige à y consacrer tout son temps pendant les heures de travail normales, elle pourrait la priver du temps nécessaire pour servir adéquatement ses clients ou pour exercer de façon appropriée les activités nécessitant l’inscription, y compris tenir à jour ses connaissances sur le droit des valeurs mobilières et les produits.
  • Ces activités externes risquent de créer de la confusion chez les clients, surtout si elles sont liées aux services financiers (comme la planification financière et successorale, la production de déclaration de revenus, la prestation de services d’assurance et le courtage hypothécaire). En effet, le client pourrait confondre les activités externes avec celles du courtier, en particulier si les mêmes locaux, adresses de courriel ou numéros de téléphone sont utilisés. Les activités externes pourraient exposer le courtier à des plaintes et à des litiges.
  • Dans le cadre des activités externes qu’il exerce, le conseiller pourrait utiliser de manière inappropriée de l’information obtenue auprès du courtier. 
  • Si l’activité constitue un poste d’influence et que les clients existants ou éventuels sont susceptibles d’être sensibles à cette influence et qu’il leur fournit des conseils. Ces clients provenant du poste d’influence pourraient être incités à devenir client du conseiller, ou à acheter des titres suivant son influence, plutôt que résultant de la qualité des titres ou de ses objectifs ou besoins en matière d’investissement. (notez qu’il est interdit à un conseiller d’agir pour une autre société inscrite dans certains cas et la pratique des ventes liées est interdite).

Un poste d’influence est un poste, sauf au sein d’un courtier, occupé par le conseiller qui, en raison de sa nature ou de la formation ou de l’expertise qu’il exige, serait considéré par une personne raisonnable comme ayant une influence sur une autre personne physique.

Il pourrait s’agir des postes suivants :

  • chef d’un organisme religieux ou d’un organisme similaire;
  • médecin;
  • membre du personnel infirmier;
  • membre du corps enseignant d’un établissement conférant des grades ou délivrant des diplômes;
  • avocat;

Le conseiller occupant un poste d’influence ne peut acheter, vendre, ou recommander l’achat, la vente ou la détention de produits financiers :

  • à une personne physique qui a une relation avec le conseiller découlant de son poste d’influence et pourrait être sensible à son influence;
  • au conjoint, père et mère, frère ou sœur, grand-parent ou à l’enfant de cette personne physique.

Si le courtier ne peut traiter adéquatement un conflit d’intérêts important au mieux des intérêts du client ni gérer les risques conformément aux pratiques commerciales prudentes, il ne devrait pas autoriser l’activité externe. En outre, le conseiller doit déclarer rapidement à son courtier tout conflit important entre le courtier et son client. Il doit éviter d’exercer une activité externe si les contrôles sont insuffisants pour traiter le conflit au mieux des intérêts des clients et tant que le courtier ne l’a pas approuvée.

Avant de s’engager dans une activité externe, le conseiller doit :

  • se rappeler que chaque cas est un cas d’espèce;
  • déclarer l’activité externe au courtier auquel il est rattaché, vérifier s’il est possible de l’exercer et obtenir l’autorisation requise.

Lorsque le conseiller est autorisé à occuper une activité externe, il doit :

  • se conformer aux normes déontologiques applicables à sa situation;
  • veiller à subordonner son intérêt personnel à celui de son client;
  • demeurer disponible et diligent pour sa clientèle en services financiers;
  • respecter le secret de tout renseignement sur un client qu’il obtient dans le cadre de ses fonctions;
  • clarifier toute confusion auprès de ses deux clientèles;
  • aviser rapidement son courtier de tout changement dans l’exercice de cette activité.