La réglementation en valeurs mobilières n’interdit pas formellement à un représentant en épargne collective ou en plans de bourses d’études d’occuper un deuxième emploi, sous réserve du respect des principes énoncés précédemment et de l’obtention de l’autorisation du courtier pour lequel il agit. Ce dernier a d’ailleurs des règles à suivre pour permettre à un représentant d’occuper un autre emploi.

Aide-mémoire

Avant de s’engager dans un emploi, une charge ou une fonction, vous devez :

• vous rappeler que chaque cas est un cas d’espèce;
• vérifier auprès du courtier auquel vous êtes rattaché s’il est possible d’occuper ce deuxième emploi ou cette deuxième charge ou fonction, et obtenir l’autorisation requise;
• vous assurer que votre dossier dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI), sera mis à jour par votre firme dans un délai de 30 jours du début de l’occupation de l’autre emploi.

Lorsque vous êtes autorisé à occuper un deuxième emploi ou une deuxième charge ou fonction, avec ou sans rémunération, vous devez :

• vous conformer aux normes déontologiques applicables à votre situation;
• veiller à subordonner votre intérêt personnel à celui de votre client (voir la section Gestion des conflits d’intérêts-Épargne collective et plans de bourses d’études);
• respecter le secret de tout renseignement sur un client que vous obtenez dans le cadre de vos fonctions.

Avertissement : Vous devez informer votre firme dans les 15 jours suivant l’autre occupation ou double emploi.