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Double emploi

Il n’est pas rare qu’un lien de confiance étroit s’établisse entre un représentant et ses clients en raison de leur relation professionnelle, qui s’échelonne souvent sur plusieurs années. Cette confiance, nécessaire, est soumise à d’importantes obligations déontologiques que le représentant doit respecter. En effet, celui-ci doit placer l’intérêt de son client au centre de ses préoccupations, préserver en tout temps son indépendance professionnelle et éviter les conflits d’intérêts.

De plus, le représentant doit voir à protéger adéquatement les renseignements personnels qu’il détient sur son client et à les utiliser uniquement aux fins convenues avec le client. En conséquence, il ne pourrait pas utiliser les renseignements sur un client recueillis dans le cadre de ses activités de représentant aux fins de ses autres activités, à moins d’un consentement du client.

Ces obligations font en sorte que l’exercice de certaines activités et professions est incompatible avec l’exercice des activités de représentant et, en matière de double emploi, que la prudence est de mise en raison du risque réel ou potentiel de conflit d’intérêts.

En résumé, un représentant peut avoir un ou plusieurs autres emplois pourvu qu’une disposition législative ou réglementaire ne l’interdise pas et que, selon le cas, le cabinet, la société autonome ou le courtier auquel il est rattaché le permette.

Politiques des cabinets, sociétés autonomes et courtiers

Les cabinets, sociétés autonomes et courtiers ont généralement établi des règles à suivre ou un code de déontologie relativement à des activités, fonctions, professions ou emplois (rémunérés ou non) autres que les activités de représentant, que les représentants qui agissent pour eux ne peuvent pas exercer ou alors seulement avec certaines restrictions. Ces règles portent sur le risque de conflit entre leur intérêt personnel et leurs devoirs professionnels.

Par exemple, lorsqu’un représentant désire participer :

  • aux activités de certaines associations;
  • à un conseil d’administration;
  • à certaines activités bénévoles.

Le représentant doit donc connaître et respecter la politique du cabinet, de la société autonome ou du courtier auquel il est rattaché avant de s’engager dans une autre activité.

Double emploi non permis

En raison du risque de conflit d’intérêts, l’exercice des fonctions suivantes par le représentant est habituellement interdit ou très restreint :

  • Membre du conseil d’administration d’une entreprise cliente
  • Liquidateur de la succession de son client

Assurance et planification financière

 

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Épargne collective et plans de bourses d'études

 

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