Pour être conforme, vous devez :

• Avoir accumulé le nombre requis d’UFC, dans les bonnes catégories ;
• Avoir saisi toutes vos activités de formation dans votre dossier UFC.

Si ce n’est pas fait :

• Vous serez réputé non conforme ;
• L’AMF sera avisée dans les semaines suivantes.

Une courte période de régularisation en décembre

Si votre dossier UFC est incomplet, la CSF vous enverra un avis de non-conformité en début décembre. Cet avis n'est pas (encore) la suspension de votre droit de pratique. Un délai de régularisation d’une vingtaine de jours vous sera accordé.

Ce délai supplémentaire s’applique uniquement pour la saisie des activités complétées avant minuit le 30 novembre 2025, ou pour demander une dispense de formation.

Durant la période de régularisation, d'une vingtaine de jours :

• Vous pouvez nous transmettre par courriel vos attestations de formation, à condition que les activités aient été complétées avant minuit le 30 novembre 2025. Veuillez noter que des frais de traitement seront exigés.
• Vous pouvez faire une demande de dispense via votre espace membre, si vous avez été en arrêt de travail pendant au moins 4 semaines consécutives en raison d’un congé parental, d’une invalidité ou d’un rôle d’aidant. Si elle est acceptée, une dispense donne droit à un allègement du nombre d’UFC à compléter et votre dossier pourrait alors être conforme.
• Si vous complétez des activités de formation durant cette période, elles ne seront pas comptabilisées pour le cycle 2023-2025. Elles s’appliqueront à la nouvelle période 2025-2027, même si votre dossier est en défaut.

À noter qu’entre le début de la nouvelle période et l’avis de suspension pour défaut d’UFC, vous êtes autorisés à exercer sauf si, pour un autre motif, votre nom n’apparait pas dans le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer| AMF.

Suspension de votre droit de pratique

Avis de suspension – en février 2026

À la mi-février 2026, si votre dossier n’a pas été régularisé, l’AMF suspendra votre certificat ou inscription pour chaque discipline ou catégorie dans laquelle vous n’avez pas respecté vos obligations de formation continue.

Aucun avis n’est envoyé directement aux clients, il revient à vous ou votre cabinet de les informer de votre suspension.

Vous pouvez redevenir conforme

En cas de suspension, il est possible de régulariser votre situation :

1. Complétez les UFC manquantes. À partir de la date de suspension, vous pouvez suivre les formations qui vous manquent, et non pas avant.
2. Transmettez vos attestations à la CSF ;
3. Une fois votre dossier conforme, la CSF avisera l’AMF pour permettre une levée de suspension.

En résumé :

• Agissez avant le 30 novembre pour éviter tout problème.
• Si vous êtes en défaut, profitez du mois de décembre pour entrer vos UFC complétées avant la fin de période.
• Même après une suspension de l’AMF, vous avez des recours pour revenir en règle.