Membres

On entend par « unité de formation continue » ou « UFC » la valeur quantitative attribuée à une activité de formation reconnue par la CSF. Une (1) UFC représente une heure (1) d’activité de formation.

Vous pouvez consulter l'offre de formation et vous inscrire en ligne en visitant la section Formation.

Pour vous inscrire au cours obligatoire en conformité, cliquez ici.  

Une activité de formation reconnue par la CSF a un numéro de reconnaissance. Le fournisseur de l’activité de formation doit informer le membre de la CSF de ce numéro de reconnaissance. Il est possible de vérifier si une activité est reconnue par la CSF en communiquant directement avec le fournisseur ou le centre d’information . Les activités de formation dispensées par la CSF sont évidemment reconnues. 

Un représentant peut reporter à la période de référence suivante un maximum de 5 UFC excédentaires ayant été accumulées au cours des trois derniers mois d’une période de référence, soit entre le 1^er septembre et le 30 novembre d’une année impaire. Le report des UFC excédentaires doit être effectué par le représentant dans son dossier UFC sécurisé.

Le fournisseur de l’activité de formation doit remettre au représentant une attestation de présence sur laquelle doit être clairement inscrit :

• Le nom du membre
• Son numéro de certificat
• Le titre de l’activité de formation suivie
• Le numéro de reconnaissance de l’activité de formation
• Le nombre d’UFC que la CSF reconnaît pour cette activité de formation 

Le membre peut démontrer qu’il a participé à une activité de formation et faire saisir à son dossier les UFC qui y sont afférentes en transmettant l’attestation de sa présence à cette activité :

• En ligne, à partir de l’Espace membre
• Par télécopieur, au 514 282-3418
• Par courriel, à l’adresse info@chambresf.com
• Par courrier, à l’adresse suivante : Chambre de la sécurité financière, 2000, avenue McGill College, 12e étage, Montréal, (Québec) H3A 3H3

Lorsque le représentant enregistre ses activités dans l’Espace membre, il est important qu’il conserve toutes les preuves de participation et attestations de présence aux activités de formation pendant 24 mois suivant la fin de la période de référence afférente.

Le représentant doit se conformer à ses obligations de formation continue au plus tard le 30 novembre de l’année terminant la période de référence. À moins d’avoir été dispensé de formation continue par la CSF pour des raisons médicales, parentales ou familiales justifiées ou d’avoir obtenu son permis d’exercice dans une discipline ou une catégorie d’inscription au cours de la dernière année, le membre qui ne répond pas aux exigences prescrites verra son certificat ou son inscription suspendu par l’Autorité des marchés financiers, pour chaque discipline ou catégorie d’inscription à l’égard de laquelle les obligations de formation continue n’auront pas été respectées.

En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire, seule la formation suivie après l’obtention du certificat sera reconnue. Les cours permettant l’obtention du certificat ne sont pas considérés à titre de formation continue.

Oui. Misant sur une approche multimédia à la fois dynamique, ludique et interactive, le cours obligatoire en conformité ProConseil entraîne le membre dans un parcours stimulant, faisant alterner narrations et mises en scène vidéo, jeux-questionnaires et entrevues avec des experts. Ce cours est d’une durée de trois heures et ne comporte pas d’examen. Le représentant doit répondre aux questions tout au long de la formation et obtient les explications appropriées.

En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire, tous les membres de la CSF, à l’exception des planificateurs financiers qui agissent uniquement dans la discipline de la planification financière, doivent respecter les exigences prévues au règlement en obtenant un minimum de 30 UFC (unités de formation continue) par période de référence de deux ans. Si un membre cumule plus d’une discipline ou catégorie d’inscription, 10 UFC supplémentaires par discipline ou catégorie d’inscription seront exigées. Les planificateurs financiers doivent se soumettre aux règles de l’Institut québécois de la planification financière en ce qui a trait à la formation continue.

Au Québec, c’est l’Autorité des marchés financiers qui veille à l’entrée en carrière des professionnels de l’industrie. Certaines exigences de formation  doivent être respectées pour devenir représentant.  

La formation continue obligatoire est établie sous forme de cycles. Les périodes ont une durée de deux ans et la date de fin d’un cycle est le 30 novembre de toute année impaire. Cette date est la même pour tous les représentants et ne tient pas compte de la date de délivrance du certificat.  

En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire, tous les membres de la CSF, à l’exception des planificateurs financiers qui agissent uniquement dans la discipline de la planification financière, doivent suivre à toutes les deux périodes de référence une activité de formation de 3 UFC développée par la CSF dans les matières de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle.

Actuellement, les 3 UFC afférentes au cours obligatoire en conformité ProConseil devront être acquises avant la fin de la période de référence 2021-2023, soit avant le 30 novembre 2023, et feront partie des 10 UFC exigées en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelles pour une période de référence.

Le membre doit d’abord se procurer le cours obligatoire ProConseil en se rendant sur le site de la CSF (www.chambresf.com) et en procédant de la façon suivante :

• Cliquer sur « Formation » (au centre de l’écran)
• Choisir le profil désiré dans le tableau « Cours obligatoire en conformité » en cliquant sur le panier dans la colonne « Ajouter »
• Cliquer sur « Commander »
• Saisir son numéro de certificat et son mot de passe et cliquer sur « Me connecter »
• Procéder au paiement par carte de crédit

Une fois inscrit, le membre pourra accéder au cours en cliquant sur « Mes formations » après s’être connecté à son espace membre.

Le membre peut saisir lui-même ses attestations de présence à des activités de formation sur le site de la CSF par un accès sécurisé à partir de l’onglet Espace membre.

Pour activer son espace membre, le membre doit se rendre sur la page Espace membre, cliquer sur « Activation de votre espace membre », sous le carré jaune d’authentification, et suivre les instructions.

Une fois l’espace membre activé, le membre pourra accéder à son dossier UFC.

Il est possible d’inscrire les UFC en suivant les étapes suivantes :

1. Ouvrir une session sur l’Espace membre en saisissant son numéro de certificat et son mot de passe
2. Cliquer sur « Pour consulter votre dossier UFC, cliquez ici »
3. Cliquer sur « Saisie d’activités réalisées »
4. Entrer le numéro de reconnaissance de l’activité de formation. Le numéro est inscrit sur le certificat de présence remis par le fournisseur de la formation. Il comprend 12 caractères et s’apparente à CSF00-00-00000
5. Inscrire la date à laquelle l’activité de formation a été suivie
6. Entrer son nom et spécifier la catégorie d’UFC
7. Cliquer sur « Enregistrer »

Le membre peut ajouter de nouvelles activités de formation ou en supprimer si certaines y ont été ajoutées par erreur. Lorsque la saisie des UFC est terminée, il est suggéré d’imprimer cette page et de la conserver jusqu’au moment où les informations entrées auront été transférées dans le dossier UFC.

Il est important de conserver toute preuve de présence aux activités de formation pendant 24 mois suivant la fin de la période de référence afférente, puisque la CSF procède périodiquement à des vérifications. Ainsi, le membre pourrait devoir expédier ses attestations de présence aux activités de formation dans un délai de 30 jours, à la demande de la CSF.

Le représentant qui est absent ou en congé pendant une durée d’au moins quatre (4) semaines consécutives pour cause de maladie ou d’accident, ou pour des raisons familiales ou parentales, peut être dispensé de ses obligations de formation continue pour la durée de l’absence ou du congé. Pour avoir droit à l’exemption, le représentant doit faire une demande écrite auprès de la CSF en précisant les motifs et en présentant le document justificatif ou le certificat médical attestant de sa situation. La CSF transmettra sa décision au représentant par écrit.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la CSF par courriel à l’adresse dispense@chambresf.com.

Le membre qui obtient pour la première fois une autorisation d’exercice dans une discipline ou une catégorie d’inscription est dispensé d’accumuler des UFC pour cette discipline ou catégorie d’inscription durant une période d’un an suivant l’activation de son autorisation. Le nombre d’UFC à accumuler à la suite de cette dispense est calculé au prorata, soit en fonction du nombre de mois complets non écoulés restant à la période de référence en cours.

Pour connaître le nombre d’UFC qu’il doit accumuler, le membre doit transmettre une demande à un agent de la formation continue par téléphone (514 380-3011 ou 1 888 380-3011), par télécopieur (514 282-3418) ou par courriel (info@chambresf.com). 

Pour les représentants en Assurances ou Planification Financière, l’adresse postale peut être modifiée directement dans les Services en ligne de l'Autorité ou par téléphone au 1 877 525-0337, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Pour les représentants en Épargne collective et Plans de bourses d’études, les changements doivent être faits directement dans la BDNI (Base de données nationale d’inscription). Pour ce faire, veuillez communiquer avec votre firme ou faire le changement directement via l’interface en ligne https://www.nrd.ca/nrd/welcome/fr_login.jsp.

La Chambre de la sécurité financière aura ensuite accès à ces informations à travers le registre.

Votre adresse courriel est également importante. La Chambre de la sécurité financière communique régulièrement avec ses membres par le courrier électronique. C’est un moyen simple et rapide de rejoindre l’ensemble de ses membres.

Il vous est toujours possible de changer votre adresse courriel dans votre dossier UFC en accédant à la section Espace membre.

Les représentants de courtiers détenant des certificats dans deux provinces ou plus, y compris au Québec et ailleurs, doivent respecter les exigences de formation continue de la CSF et de l’OCRI (anciennement ACFM). 

Toutefois, la CSF est reconnue par l'OCRI comme tiers accréditeur. Ainsi, les formations 100% CSF sont incluses dans le catalogue de formation continue de l'OCRI (CERTS-SSRFC), ce qui facilite le suivi des exigences pour les deux organismes. 

Contactez-nous si vous avez des questions spécifiques sur vos obligations de formation continue.