Seconde partie de la consultation des ACVM concernant le nouvel OAR

time 1m
Seconde partie de la consultation des ACVM concernant le nouvel OAR

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé le 3 août dernier la deuxième consultation concernant la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) en valeurs mobilières qui regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Selon la publication des ACVM, la reconnaissance de ce nouvel OAR au Québec ne devrait pas avoir d’impact sur la Chambre, l’énoncé de position des ACVM ne concernant ni la LDPSF ni la CSF. Il n’y aurait ainsi aucun changement appréhendé pour les membres en ce qui a trait à leur encadrement par la Chambre sur le plan de la déontologie et de la formation continue. 
 
Le nouvel OAR mettra donc en oeuvre le respect de ses propre règles de fonctionnement, lesquelles seront harmonisées à la réglementation en valeurs mobilières, notamment le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations de formation continue des personnes inscrites. Par son pouvoir d’approbation des règles du nouvel OAR, l’Autorité des marchés financiers explique - dans un addendum au document des AVCM - qu’elle s’assurera d'éviter les redondances lorsque des dispositions équivalentes s’appliqueront aux représentants de courtiers en épargne collective en vertu de la réglementation du Québec.

Références

À lire aussi

Formation en français

Développer une meilleure compréhension du mandat devient nécessaire dans un contexte de vieillissement de la population. Cette formation démontre combien il est nécessaire de comprendre les tenants et aboutissants de la notion de mandat au sens du Code civil du Québec. Ainsi, elle explore la nature et l’étendue du mandat sous ses divers aspects, à commencer par définir ce qu’est un mandat dans un contexte de régime de droit. Elle énonce les obligations de chaque partie au sein d’un mandat et les particularités du mandat de protection, pour conclure avec les principales causes de la fin du mandat et ce qui en découle. D’une durée de deux heures, cette formation présente l’intégralité de son contenu sous forme de capsules vidéo entrecoupées de questionnaires interactifs. Elle a été rendue possible grâce à la collaboration de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), de la Curatrice publique Me Julie Baillargeon-Lavergne et de Me Étienne Massé, notaire. Cette formation s'adresse à tous les membres de la CSF. Caractéristiques : Webinaire en différé (asynchrone) avec interaction Durée approximative : 2 heures Questionnaire d’évaluation à choix multiples Note de passage : 60% Prérequis : aucun

2 UFC

1 UFC en conformité

1 UFC en matières générales

78 $

Tarif membre

Code : 60998L1FR

Code : 60998L1FR

Détails