Comité de transition de la Chambre de l'assurance

La Loi a notamment prévu la formation d’un comité de transition responsable de veiller à la mise en œuvre de la fusion. En plus du président du conseil, M. Mario Albert, le ministre des Finances du Québec a désigné M. Richard Blain et M^me Sylvianne Chaput pour agir comme administrateurs indépendants au sein de ce comité. M^e  Jean-Alexandre Gouin et M. Jean-Philippe Vézina ont également été désignés parmi les administrateurs élus qui formaient les conseils de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l'assurance de dommages pour y siéger.

Le comité doit, entre autres, proposer le Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance, au plus tard le 4 avril 2026. Il sera dissous lors de l'assemblée générale au cours de laquelle le règlement intérieur sera approuvé.

Conseil d’administration de la Chambre de l'assurance

Le conseil d’administration est constitué d’administrateurs indépendants et de membres élus par leurs pairs qui représentent les divers champs de pratique. Les exigences relatives à la composition du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance sont indiquées dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers, Volume 22, n° 27, publié le 10 juillet 2025.

Lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) du 20 janvier 2026, les administrateurs autres que les membres du comité de transition ont été déclaré élus par l’assemblée, tel que prévu par la politique extraordinaire d’élection des membres du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance adoptée par le conseil et approuvée par l’Autorité des marchés financiers. Ceux-ci provenaient de l’un des deux anciens conseils d’administration de la ChAD et de la CSF. Ils avaient tous été soit élus par les membres ou nommés par le ministre des Finances, et possèdent la connaissance du contexte entourant la fusion et sa mise en œuvre depuis le 4 juillet dernier, en plus d’avoir les compétences pour occuper ces fonctions.

Il faut préciser que ni le conseil d’administration ni la direction n’interviennent dans le processus disciplinaire lorsqu’un membre est visé par une allégation de faute professionnelle. Le bureau du syndic, qui est chargé de faire enquête, et le comité de discipline, qui impose les sanctions lorsque nécessaire, sont des entités qui agissent de façon confidentielle et indépendante, ce qui garantit l’impartialité et l’intégrité du processus disciplinaire au sein de la Chambre.

Comités statutaires de la Chambre de l'assurance

― Comité d'audit

Le Comité d'audit (CA) a pour mandat d’assister ou soutenir le conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance en matière de gestion et de reddition de comptes financières, de gestion des risques, de conformité règlementaire ou légale, et de l’utilisation responsable des technologies de l’information numériques.

― Comité des ressources humaines

Le Comité des ressources humaines (CRH) est un comité statutaire du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance. Il a pour mandat de soutenir le conseil dans l’exercice de ses responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne la présidence-direction générale, la relève, la rémunération, la conformité légale et réglementaire, ainsi que la gouvernance RH.

Équipe de direction de la Chambre de l'assurance