Règles des contrats

Cette formation aborde plusieurs règles juridiques qui encadrent le contrat d’assurance en assurance de personnes et en assurance de dommages. 

Dans un format balado dynamique et accessible, Mireille Bourque, cheffe qualité des pratiques à la Chambre de l’assurance, et Me Sébastien Lanctôt, avocat et professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke, exploreront notamment les fondements du contrat d’assurance, les principes d’interprétation reconnus en droit québécois ainsi que les règles applicables aux modifications contractuelles en cours de contrat et lors de son renouvellement. 

À travers des explications concrètes et des références aux principes jurisprudentiels pertinents, les participants approfondiront leur compréhension du cadre normatif applicable, des mécanismes d’interprétation des contrats d’assurance ainsi que des enjeux liés aux avenants, aux exclusions et à la résiliation du contrat. Cette formation permettra aux professionnels de mieux saisir les effets juridiques des différentes clauses contractuelles et leur incidence dans leur pratique quotidienne. 

• Formation en ligne
• Durée approximative : 1 heure
• Questionnaire d’évaluation à choix et réponses multiples
• Note de passage : 60 %
• Prérequis : aucun