Projet de loi no. 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier

Les exigences de formation continue sont maintenues telles quelles pour l’ensemble des membres de la CSF, dans toutes les disciplines : les représentants en épargne collective, les représentants en plans et bourses d’études, les conseillers en sécurité financière, les conseillers en rentes et assurances collectives et les planificateurs financiers. Vous devez donc continuer à accumuler les UFC requises pour le 30 novembre 2025; surveillez les avis informatifs de la CSF.

Oui. Tous les membres de la CSF doivent suivre le cours obligatoire en conformité Déonto Plus. Vous avez jusqu’au 30 novembre 2027 pour le compléter.

Oui. Le site Web de la Chambre, les formations 100 % CSF et votre Espace membre demeurent en ligne. Surveillez les prochaines innovations qui vous seront bientôt accessibles (une fois connectés à votre dossier) pour clavarder avec nos équipes ou encore consulter notre FAQ interactive au moment qui vous convient.

Les obligations demeurent les mêmes pour tous les professionnels membres de la Chambre, dans toutes les disciplines : les représentants en épargne collective, les représentants en plans et bourses d’études, les conseillers en sécurité financière, les conseillers en rentes et assurances collectives et les planificateurs financiers.

N’hésitez pas à consulter la section InfoDéonto sur le site web de la Chambre pour toute question en lien avec vos obligations et les meilleures pratiques.

Le bureau du syndic poursuit ses activités. Le traitement des enquêtes continue avec la même rigueur, le même respect et le même professionnalisme qu’à l’habitude.

La CSF vous tiendra informée des grandes étapes liées au projet de loi 92. La CSF étudie le projet de loi afin d’être en mesure de vous informer des ajustements qui pourraient concerner votre pratique. Les infolettres de la CSF, le bulletin InfoCSF+ et le bulletin l’InFormation continueront aussi à être envoyées sur une base régulière.

• Vous pouvez envoyer vos commentaires directement aux parlementaires. Il suffit de remplir le formulaire sur le site de l’Assemblée nationale ici : Commenter un sujet à l'étude - Assemblée nationale du Québec
  • Il est possible que votre commentaire soit déposé en commission parlementaire ou joint au rapport déposé à l’Assemblée.
  • L’ensemble des commentaires reçus est conservé dans les dossiers de la commission. Ces commentaires sont alors traités comme des archives de l’Assemblée nationale et sont soumis aux normes régissant l’archivage de documents parlementaires.
• Vous pouvez écrire directement au ministre des Finances : Eric Girard - Assemblée nationale du Québec
• Vous pouvez aussi écrire directement au député de votre circonscription : Députés - Assemblée nationale du Québec

Le conseil d’administration a étudié attentivement le projet de loi et estime que celui-ci comporte des améliorations intéressantes à l’encadrement du secteur financier, notamment l’élargissement de la protection du Fonds d’indemnisation des services financiers. Toutefois, il soulève aussi plusieurs enjeux préoccupants qu’il est impératif d’adresser avant d’aller de l’avant.

La position détaillée de la CSF concernant le projet de loi n^o 92 est présentée dans un Mémoire déposé par l’organisation à la Commission des finances publiques.