Protection du public

Comité de discipline

Le comité de discipline de la CSF a pour mandat d’entendre les plaintes formulées à l’égard d’un membre de la Chambre à la suite d’une infraction aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières ou de l’un de leurs règlements.

Composition du comité de discipline

Le comité de discipline est composé d’avocats et membres de la CSF. Le président et le vice-président, qui sont des avocats ayant au moins dix ans de pratique, sont nommés par le ministre des Finances du Québec, tandis que les professionnels membres de la CSF sont nommés par le conseil d’administration. Le président nomme les présidents suppléants. Le mandat du président est d’au plus cinq ans, alors qu’il est d’au plus trois ans pour les autres membres du comité de discipline.

Une plainte disciplinaire est entendue par une division du comité de discipline composée de trois membres, soit le président ou le vice-président ou l'un des présidents suppléants, qui est assisté de deux membres de l'industrie pratiquant dans la même discipline (ou catégorie d’inscription) et le même secteur de commercialisation que ceux dans lesquels exerce le représentant visé par la plainte.

Président

claude-mageau 
Me CLAUDE MAGEAU

Vice-présidente

chantal-donaldson 
Me CHANTAL DONALDSON

Présidents suppléants

michel-brisebois 
Me MICHEL A. BRISEBOIS
marco gaggino 
Me MARCO GAGGINO
George Hendy 
Me GEORGE HENDY
Janine Kean 
Me JANINE KEAN
Madeleine Lemieux 
Me MADELEINE LEMIEUX

Membres 2021-2023

Carla Badaro
Benoit Bergeron, A.V.A., Pl. Fin.
Jean-Michel Bergot
Diane Bertrand, Pl. Fin.
Marc Binette, Pl. Fin.
David Blondeau, Pl. Fin.
Éric Bolduc
André Boucher, Pl. Fin.
Robert Chamberland, A.V.A.
Dyan Chevrier, A.V.A., Pl. Fin.
Sonia Comeau
Denis Croteau, Pl. Fin.
Hubert Benoit Décary
Michel Demers, A.V.A., Pl. Fin.
Jacques Denis, A.V.A., Pl. Fin.
Shirtaz Dhanji, A.V.A., Pl. Fin.
John Di Nezza
Michel Dubé, Pl. Fin.
François Faucher, Pl. Fin.
Christian Fortin
Pascale Gagné
Louis André Gagnon
Marc Gagnon, A.V.C., Pl. Fin.

Marcel Gélinas
Louis Giguère, A.V.C.
Maria-Teresa Giurleo
Éric F. Gosselin, Pl. Fin.
Jean-Guy Grenier, Pl. Fin.
Trong Cuong Ha
Mona Hanne, Pl. Fin.
André Harvey, Pl. Fin.
Gloriose Hashazinka, Pl. Fin.
Patrick Haussmann, A.V.C.
Guy Julien, A.V.C.
Sylvain Jutras, A.V.C., Pl. Fin.
Audrey Lacroix
BGilles Lacroix, A.V.C., Pl. Fin.
Serge Lafrenière, Pl. Fin.
Jasmin Lapointe
Louis Larochelle
Alain Legault
Marie-Josée Lindsay
Ndangbany Mabolia, Pl. Fin.
Caroline Maheu
Nicolas Maheu-Giroux
Pierre Masson, A.V.A., Pl. Fin.

Claude Ménard, A.V.A.
Pascale Nguyen
André Noreau
Johanie Patenaude
Frédéric Perman
Denis Petit, A.V.A.
Chantal Pharand
Jeannot Plamondon
Claude Poirier, A.V.A.
Stéphane Prévost, A.V.C.
Isabelle Provost, Pl. Fin.
Monique Puech
Ramil Julien
Panagiotis (Peter) Roumeliotis
Frédérick Scheidler
Jocelyne Simard
Eduardo Antonio Soto Sotelo
Claudette Saint-Germain
Martin St-Pierre
Bertrand Thériault, Pl. Fin.
Bruno Therrien, Pl. Fin.
Antonio Tiberio
Felice Torre, A.V.A., Pl. Fin.
Gaétan Tremblay, Pl. Fin.
Philippe-Antoine Truchon-Poliard
Dominique Vaillancourt
Patrick Warda, A.V.C., Pl. Fin.

Secrétaire

Me AMÉLIE LEMAY

Secrétaire adjoint

CYNTIA CRAPANZANO