InfoDéonto

Obligations générales

Les représentants encadrés par la CSF ont des devoirs et obligations déontologiques envers leurs clients. Ces devoirs et obligations dictent la conduite à tenir dans les rapports avec les clients. Dans l’exercice de leur profession, les représentants doivent :

  • agir avec prudence et diligence;
  • maintenir une pratique intègre et compétente;
  • faire preuve de loyauté.

Les représentants doivent garder à l’esprit que leur responsabilité pour les actes posés dans l’exercice de leurs activités demeure, même après avoir quitté la profession. Puisqu’il n’y a pas de prescription en droit disciplinaire, les actions passées d’un représentant peuvent donc être sanctionnées par le comité de discipline.

De plus, l’intérêt du client doit demeurer au centre des préoccupations des représentants, qui doivent également à cet effet respecter les obligations particulières précisées dans les sections qui suivent.