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Dossiers clients - Contenu

Afin de respecter toutes ses obligations et surtout d’être en mesure d’en faire la démonstration, au besoin, le représentant doit s’assurer que l’ensemble des documents et renseignements prescrits par la réglementation – et par le cabinet, la société autonome ou le courtier pour lequel il agit, le cas échéant – se retrouve au dossier client. Puisque ces documents et renseignements varient selon la nature du dossier client, il est nécessaire de consulter la réglementation précisément applicable à la discipline ou à la catégorie d’inscription en cause; de plus amples détails sont fournis ci-dessous.

Assurance et planification financière

 

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Épargne collective et plans de bourses d'études

 

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