InfoDéonto

Carte professionnelle

 

Le conseiller qui utilise une carte professionnelle doit respecter les obligations prévues dans les lois applicables et leurs règlements, dont celles relatives au titre professionnel autorisé, et notamment les règles particulières qui suivent.

Le Guide sur les représentations, conçu par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et qui s’adresse notamment aux conseillers en assurance et aux planificateurs financiers, a pour objectif d’encadrer leurs représentations et de prescrire l’information qui doit figurer sur leurs cartes professionnelles et celle qui peut être ajoutée.

Contenu obligatoire

La carte professionnelle doit au minimum contenir les éléments suivants sur le conseiller :

  • Son nom ;

La carte professionnelle ne doit mentionner que le nom que le conseiller utilise au Québec dans l’exercice de ses activités. Ce nom doit avoir été divulgué préalablement à l’Autorité. Toute modification de ce nom doit pareillement lui être signalée sans délai.

  • L’adresse, le numéro de téléphone et, s’il y a lieu, l’adresse courriel de l’établissement principal où exerce le conseiller ;
  • Les titres que le conseiller est autorisé à utiliser, sous lesquels il exerce ses activités ;
  • Le nom de la société autonome ou du cabinet pour le compte duquel le conseiller exerce ses activités, ou la mention « représentant autonome », le cas échéant.

Le conseiller qui exerce pour le compte de plusieurs cabinets doit indiquer clairement les disciplines dans lesquelles il exerce pour chaque cabinet. Pour ce faire, il est suggéré d’utiliser le recto pour un cabinet et le verso pour un autre. Par exemple, si un conseiller exerce en assurance de personnes pour le cabinet A et en assurance collective de personnes pour le cabinet B, la carte pourrait mentionner, d’un côté, le titre de « conseiller en sécurité financière » et le nom du cabinet A, et de l’autre, le titre de « conseiller en assurance et rentes collectives » et le nom du cabinet B.

Renseignements additionnels

Des renseignements supplémentaires au contenu obligatoire peuvent apparaître sur la carte professionnelle du conseiller. Toutefois, ils doivent être pertinents, en lien avec l’exercice des activités du conseiller et ne pas porter à confusion.

Par ailleurs, le conseiller ne peut ajouter aucun qualificatif à son égard, comme « émérite », « senior », « expert » ou « spécialiste », sur sa carte professionnelle. Un qualificatif est un ajout, une mention ou un adjectif qui n’est pas exclusivement basé sur des notions objectives.

Fonction

La fonction peut être inscrite sur la carte professionnelle. Elle est liée au poste occupé par le conseiller dans l’entreprise où il exerce ses activités.

Produits et services offerts

Le conseiller peut ajouter une mention de produits et services dans la mesure où il est autorisé à les offrir en vertu de sa certification. De plus, le conseiller doit respecter les obligations générales applicables aux représentations lorsqu’il indique sur sa carte professionnelle les produits et services qu’il offre, et notamment s’abstenir de donner des renseignements inexacts ou incomplets ainsi que de faire des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur.

Partenariat

Le conseiller autonome, ou la société autonome ou le cabinet pour lequel travaille un conseiller peut avoir conclu un partenariat avec un autre représentant autonome, une société autonome, un cabinet ou un assureur. Ce partenaire doit aussi être inscrit à l’Autorité. Si le partenariat a un lien avec les produits et services financiers, il est possible de l’indiquer sur la carte professionnelle du conseiller. Il est cependant nécessaire de distinguer les cabinets ou sociétés autonomes clairement dans une mention qui ne doit pas donner à penser que le conseiller travaille pour le compte du partenaire ou que les deux partenaires sont en fait la même personne. Il est donc suggéré de mentionner « cabinet partenaire de ... », « société partenaire de ... » ou « représentant autonome partenaire de ... ». Toutefois, il est interdit d’indiquer les disciplines dans lesquelles ce partenaire est autorisé à exercer.

Relation avec un assureur

Si le conseiller traite avec un assureur en particulier, il peut afficher le nom ou le logo de cet assureur sur sa carte lorsque ce dernier l’y autorise, mais il doit être clair que le conseiller n’œuvre pas pour et au nom de l’assureur. Il faut alors insérer, avant le nom de l’assureur, la mention « Distributeur autorisé par … », si tel est le cas.

Inscription en valeurs mobilières

Le conseiller en assurance ou le planificateur financier qui exerce aussi des activités en valeurs mobilières, dont l’épargne collective et les plans de bourses d’études, peut l’indiquer sur sa carte professionnelle. Pour éviter toute confusion, il pourrait utiliser les deux côtés de la carte pour distinguer les renseignements relatifs à chacune des disciplines. Les renseignements sur ses activités dans une discipline ne doivent pas prédominer sur ceux liés à l’autre discipline.

Formation, diplôme

Le conseiller peut inscrire sur sa carte professionnelle les formations réussies et les diplômes obtenus ainsi que les titres qui s’y rattachent. Ces indications sont permises seulement si elles sont pertinentes, ne prêtent pas à confusion, sont liées à l’exercice des activités de conseiller et ne sont pas incompatibles avec ces activités.

Logo de la CSF

Il est permis aux conseillers d’utiliser le logo de la CSF sur leur carte professionnelle dans la mesure où il s’agit du logo comportant la mention « membre de la Chambre » et s’ils respectent les conditions énoncées à la section Logo de la CSF.

Par ailleurs, le logo de l’Autorité ne peut être ajouté sur la carte professionnelle du conseiller.

Remise de la carte professionnelle au client

Les conseillers ont l’obligation de remettre un document écrit de présentation, telle une carte professionnelle, dès leur première rencontre avec un client, document qui doit respecter les règles énoncées précédemment. Si la première communication avec le client est effectuée à distance, le conseiller doit lui transmettre ces informations lors du premier envoi d’autres documents, par exemple dans sa signature électronique d’un courriel.

La réglementation en épargne collective et en plans de bourses d’études n’impose pas de règles particulières aux conseillers en ce qui concerne leur carte professionnelle ou les autres types de représentation. Toutefois, les principes généraux issus de l’encadrement déontologique en valeurs mobilières peuvent et doivent les guider.

Par souci d’honnêteté, le conseiller ne fera donc pas de représentations qui pourraient tromper ses clients, les induire en erreur ou les confondre, aussi bien à l’égard des services qu’il offre que de ses liens d’affaires avec une autre entité.

Le titre professionnel utilisé par le conseiller doit être révélateur de la discipline dans laquelle il exerce ses activités professionnelles.

Enfin, si le courtier auquel le conseiller est rattaché à ses propres règles en matière de carte professionnelle, le conseiller doit s’y soumettre.