Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Mme Soraya Astouati (certificat no 186047, BDNI no 2504241). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, Mme Astouati exerçait ses activités à titre de représentante en épargne collective.

À la suite d’un plaidoyer de culpabilité, Mme Astouati a été reconnue coupable des deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir contrefait la signature d’un client sur des bordereaux de retraits et de s’être approprié à des fins personnelles la somme de 46 840 $ de comptes appartenant à ce dernier. Plus concrètement, entre les mois de mai 2011 et de mars 2013, Mme Astouati aurait, à quarante reprises, contrefait la signature de son client afin de s’approprier, en chaque occasion, des sommes variant entre 100 $ et 3 000 $.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que malgré le fait que Mme Astouati ait remboursé à l’institution financière qui l’employait les sommes qu’elle a détournées, la gravité des infractions commises ne fait aucun doute. Les actes qui lui sont reprochés, multiples et répétés, ont été commis de façon préméditée, réfléchie, volontaire et voulue.

Le comité rappelle que la contrefaçon de documents dans le but de procéder à des détournements ainsi que l’appropriation illégale et frauduleuse de fonds appartenant à des clients figurent parmi les infractions les plus sérieuses qui puissent être reprochées à un représentant.

Conséquemment, le 21 août 2015, malgré l’absence d’antécédent disciplinaire, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de Mme Astouati et l’a condamnée au paiement des débours encourus.