Radiation permanente de Norman Burns
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Norman Burns (certificat # 105 595) à la suite de la décision le déclarant coupable :
- d’avoir exercé ses activités de façon malhonnête et négligente en fournissant à des clients de faux relevés de placements ;
- de s’être approprié à des fins personnelles des sommes totalisant 233 000 $ ;
- d’avoir fait défaut d’effectuer des analyses de besoins financiers de clients.
M. Burns a ainsi contrevenu à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers; aux articles 11, 16, 17, 33 et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et à l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants.
Le comité de discipline de la Chambre, dans sa décision rendue lundi, a aussi ordonné à M. Burns de rembourser des sommes totalisant 233 000 $ à ses clients et à payer une amende de 15 000 $ et les déboursés.