Radiation temporaire de Guy Bussière (certificat numéro 175808)
Le 15 octobre 2026, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance a ordonné la radiation temporaire de Guy Bussière qui exerçait au moment des faits comme représentant en assurance de personnes, pour un total de 3 ans et 4 mois.
M. Guy Bussière a plaidé coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :
- D’avoir fourni des renseignements inexacts à l’institution financière dans le document intitulé « Demande de prêt placement », notamment en n’indiquant pas le solde du prêt hypothécaire grevant la résidence de son client;
- De s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant la somme de 10 000 $ à son client;
- D’avoir agi sans mandat et à l’insu de son client en procédant à une « Demande de virement et de transition » pour un contrat.
Le tout s’est déroulé à dans la province de Québec, entre le 5 juillet 2021 et le 18 mai 2022.
Veuillez noter que la radiation temporaire de M. Bussière ne débutera qu’au moment où il reprendra son droit de pratique et que l’Autorité des marchés financiers ou toute autre autorité compétente émettra un certificat en son nom.
Décision complète sur culpabilité et sanction 1585-dec-culp-sanc-20261015 (197.7 ko)
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