Radiation temporaire de Guy Belliveau (certificat no. 152785)
Le 8 juin 2026 le comité de discipline de la Chambre de l’assurance a ordonné la radiation temporaire pour un total de deux ans de Guy Belliveau, qui exerçait au moment des faits comme représentant en assurance de personnes et en régimes d’assurance collective.
M. Belliveau a plaidé coupable de quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit:
- D’avoir transmis ou permis que soient transmis à un assureur des informations fausses, trompeuses ou inexactes sur les données d'expérience (primes perçues et réclamations payées), à l'occasion d'une demande de soumission pour un contrat d'assurance collective pour quatre clients, individuel et commerciaux.
Le tout s’est déroulé dans la région Montréal, entre le 13 avril 2021 et 3 septembre 2021.
Veuillez noter que la radiation temporaire de M. Belliveau ne débutera qu’au moment où il reprendra son droit de pratique, à la suite de l’émission à son nom d’un certificat par l’Autorité des marchés financiers ou par toute autre autorité compétente, le cas échéant.
Décision complète sur culpabilité et sanction 1566-dec-rect-20260608 (182.7 ko)
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