Radiation permanente de Guillaume Chabot
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de
M. Guillaume Chabot (certificat no 106407, no BDNI 1547661), représentant en assurance de personnes, représentant en assurance collective de personnes et représentant de courtier en épargne collective dans la région de Québec.
M. Chabot a été reconnu coupable d’avoir élaboré un système par lequel il convainquait des clients de souscrire des polices d’assurance-vie en leur promettant de leur rembourser une partie de leurs primes d’assurance. Ce système avait pour objectif de lui permettre d’empocher illégalement des commissions et des bonis auprès de l’assureur. M. Chabot a ainsi encaissé illégalement la somme de près 5 035 229 $ en commissions et bonis pour ensuite rembourser, à l’insu de l’assureur, les primes d’assurance d’environ 39 clients, totalisant une somme de près de 2 136 747 $.
Dans sa décision, le comité de discipline précise que M. Chabot a agi avec préméditation et que ses fautes ont été commises de façon délibérée, volontaire et voulue. Ces infractions touchent directement l’exercice de la profession et démontrent une absence évidente de respect pour les règles de la probité.
En conséquence, et ce, même s’il ne détient plus aucun permis ou certificat d’exercice depuis février 2010, le comité de discipline a radié de façon permanente M. Chabot en plus de le condamner au paiement des déboursés.