AVIS DE RADIATION

Radiation temporaire de Denis Lemieux (certificat no. 121131)

Le 27 mai 2026, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance a ordonné la radiation temporaire de Denis Lemieux représentant en assurance contre la maladie et les accidents, pour un total de 12 mois.

M. Denis Lemieux a été reconnu coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit:

  • De ne pas avoir agi avec modération et professionnalisme en faisant souscrire à sa cliente un contrat d’assurance alors qu’elle avait exprimé sa volonté de ne pas souscrire à ce type d’assurance et qu’elle avait préalablement annulé un contrat souscrit par l’entremise de l’Intimé;
  • D’avoir exercé ses activités de façon négligente en faisant souscrire à une cliente vulnérable, un contrat d’assurance, et ce, alors qu’elle ne pouvait pas comprendre le produit souscrit;
  • De ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers d’une cliente alors qu’il lui faisait souscrire un contrat d’assurance;
  • D’avoir exercé ses activités de façon négligente en faisant souscrire à une cliente vulnérable un contrat d’assurance, et ce, alors qu’elle ne pouvait pas comprendre le produit souscrit;
  • De ne pas avoir correctement rempli les formulaires de préavis de remplacement, alors qu’il faisait souscrire à quatre clients une proposition d’assurance protection accidentelle, laquelle était susceptible d’entraîner la résiliation d’autres contrats d’assurance.

Le tout s’est déroulé à Gatineau, entre le 7 février 2019 et 21 septembre 2021.

Veuillez noter que la radiation temporaire de M. Denis Lemieux débutera le 14 juillet 2026.

Décision complète sur culpabilité et sanction 1544-dec-sanc-20260527 (246.4 ko)

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