Le 27 mars 2026, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance a ordonné la radiation temporaire pour un total de 2 mois de monsieur Alain Aubrais (certificat 100713), qui exerçait au moment des faits comme représentant en assurance de personne.

M. Aubrais a plaidé coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit:

• De ne pas avoir fait une analyse complète et conforme des besoins de son client alors qu’il lui faisait souscrire une police d’assurance;
• Alors qu’il fait souscrire à son client une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance vie, laquelle était susceptible d’entraîner le remplacement, la résiliation ou la réduction des bénéfices d’un autre contrat d’assurance vie numéro, l’Intimé n’a pas rempli le préavis de remplacement requis;
• Alors qu’il fait souscrire à son client une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance vie, l’Intimé a fait défaut d’indiquer à la section 10 que cette proposition avait pour but de remplacer une police;
• A fait défaut de favoriser le maintien en vigueur d’une police d’assurance vie.

Le tout s’est déroulé à Longueuil, le ou vers le 31 août 2020.

Veuillez noter que la radiation temporaire de M. Aubrais débutera à l’expiration du délai de 30 jours.