Communiqués 18 août 2021

L'ACFM et la Chambre signent une entente pour la formation continue

L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont convenu de s’entendre sur des modalités communes en matière d’accréditation des activités de formation continue (FC).

L'ACFM, qui lancera son nouveau système de formation continue le 1er décembre 2021, a reçu l'aval des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour ses règles visant à mettre en œuvre et à surveiller les exigences de FC pour les conseillers.  
 
Dans le nouveau système, les conseillers devront accumuler un certain nombre d’unités de FC au cours de chaque cycle de deux ans (à compter du 1er décembre). Aussi, l'ACFM mettra en œuvre son système de déclaration et de suivi de la conformité concernant les nouvelles exigences de FC, connu sous le nom de CERTS.  
 
Par l’entremise de CERTS, les responsables de la conformité des courtiers membres de l’ACFM seront informés du nombre d’UFC de leurs représentants.  
Les firmes de courtage pourront accréditer leurs propres activités de FC ou permettre à leurs représentants d'assister à des activités de FC accréditées par des tiers. À ce jour, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la CSF sont les seuls tiers reconnus pour accréditer des formations.  
 
Grâce à l’entente intervenue entre l’ACFM et la Chambre, les représentants de courtiers du Québec ayant des activités à l’extérieur de la province pourront maintenant suivre des formations dans leur province de résidence et voir leur formation accréditée aussi pour leur certificat au Québec par la Chambre. De cette manière, les représentants n’auront plus à faire deux fois la même formation pour chacun de leur certificat de pratique. Cette entente n’est toutefois valide que pour les représentants de courtiers détenteurs de certificats hors-Québec membres de l’ACFM. Les membres de la CSF continuent de devoir suivre des formations accréditées directement par la CSF.