Un an après sa création, la Chambre de l’assurance confirme avoir complété les dispositions transitoires prévues par la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16). Entrée en vigueur le 4 juillet 2025, la Loi 16 établissait les étapes et les échéanciers nécessaires à la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière. La Chambre présente aujourd’hui les dernières étapes franchies.

Nouveau comité de révision indépendant

La Loi 16 dictait la fin des demandes d’avis au comité de révision de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) en ce qui concerne les décisions du syndic de ne pas porter plainte au comité de discipline. Le comité de révision est institué au sein de la Chambre de l’assurance. La Politique sur le comité de révision, entrée en vigueur le 4 juillet 2026, encadre notamment la fonction, la composition, les règles de fonctionnement et les obligations du comité. Un appel de candidatures est en cours pour recruter des membres du comité, conformément à la politique.

Pour en savoir plus, consultez la Politique sur le comité de révision.

Transfert réglementaire

Le transfert de l’encadrement des représentants en épargne collective et en plans de bourses d’études respectivement à l’Organisme canadien de réglementation des investissements et à l’Autorité a été finalisé le 4 juillet dernier, conformément aux exigences de la Loi.

Une transition réussie

« C’est avec fierté que je constate le chemin parcouru dans la dernière année, souligne Mario Albert, président du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance. Le mandat confié par la Loi 16 était clair et nous l’avons mené à terme avec rigueur, dans un esprit de collaboration et d’agilité. Je remercie chaleureusement les administrateurs, la direction générale et les équipes, qui n’ont ménagé aucun effort pour mener à bien les travaux. »

« La transition réglementaire est un succès, ajoute Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance. Nous avons respecté les obligations de la Loi 16, tout en maintenant nos activités d’encadrement et de protection du public, dont le traitement des enquêtes et les initiatives d’accompagnement des membres. Je me joins à M. Albert pour remercier les administrateurs, le personnel et les partenaires qui ont tous contribué à cette réussite collective. »

Rappel des obligations réglementaires

Parmi les obligations liées à la Loi 16, un comité de transition a été mis sur pied pour assurer un transfert harmonieux et structuré de la gouvernance des anciennes Chambres vers celle de la Chambre de l’assurance. Son mandat était, entre autres, de proposer une procédure extraordinaire d’élection des membres du conseil d’administration, de soumettre ses commentaires au sujet de la décision de reconnaissance par l’Autorité et de proposer le règlement intérieur de la Chambre.

La Chambre a assuré une communication régulière tout au long de la transition, notamment par voie de communiqués, lors d’assemblées générales, par infolettres et dans son rapport d’activité.

En parallèle, les travaux d’harmonisation des règles, politiques et directives issues des Chambres fusionnantes se poursuivent et continueront à être déployés au cours des prochains mois. La Chambre entend poursuivre ces travaux avec le même objectif: renforcer la protection du public.