Une source de diversification
Le marché dispensé peut représenter une belle occasion d’élargir son offre de services à ses clients plus nantis. Les cabinets et les conseillers doivent toutefois respecter certaines règles pour pouvoir exercer sur ce marché.
Le règlement 45-106 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui régit le marché dispensé, prévoit que certains titres peuvent être proposés sans prospectus. « Ces titres sont généralement utilisés à petites doses pour diversifier des portefeuilles d’investissement et donner accès à des placements aux perspectives de rendement alléchantes ou encore à des avantages fiscaux intéressants », explique Yvan Morin, vice-président aux affaires juridiques de MICA Cabinets de services financiers.
« Ces titres sont généralement utilisés à petites doses pour diversifier des portefeuilles d’investissement et donner accès à des placements aux perspectives de rendement alléchantes ou encore à des avantages fiscaux intéressants. » — Yvan Morin
Des placements risqués
Les placements dans le marché dispensé présentent toutefois certains risques. La dispense de prospectus signifie qu’il est parfois plus difficile d’obtenir des informations complètes sur ces produits et leurs émetteurs. Certains émetteurs peuvent d’ailleurs être récents et ne pas offrir un historique sur lequel se baser. Ce sont aussi des placements peu liquides. « Il n’y a pas de marché secondaire sur lequel écouler ces titres et certains comportent des restrictions, comme des durées minimales de détention », explique Yvan Morin. De plus, ces placements ne sont pas garantis et ne bénéficient pas de la protection d’organismes comme la Société d’assurance-dépôts du Canada.
En raison de ces risques, seuls certains types d’investisseurs peuvent acquérir ces titres. Ils sont décrits dans le règlement 45-106 des ACVM. Les deux catégories les plus fréquentes sont les investisseurs admissibles et les investisseurs qualifiés. « Ces produits s’adressent à des investisseurs qui ont un profil de risque élevé et une situation financière assez solide pour encaisser une perte importante, précise Yvan Morin. Ils doivent en outre posséder des connaissances suffisantes pour bien comprendre ce qu’ils achètent. »
Le conseiller doit donc porter une attention particulière à la connaissance de son client et à la connaissance des produits. D’autant plus que les réformes axées sur le client ont renforcé les obligations en matière de connaissance du client, de connaissance du produit et de convenance. « Ces obligations rehaussées s’appliquent aussi aux sociétés inscrites qui placent des titres sur le marché dispensé », rappelle Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Une démarche à suivre
Pour offrir des produits du marché dispensé, on doit s’inscrire dans la catégorie de courtier en placement ou de courtier sur le marché dispensé. « Les sociétés émettrices qui placent directement des titres par voie de dispense de prospectus auprès d’investisseurs peuvent déclencher l’obligation d’inscription à titre de courtier », prévient Sylvain Théberge. Elles doivent alors effectuer les démarches nécessaires auprès de l’AMF pour s’inscrire dans la catégorie appropriée.
Les professionnels, quant à eux, doivent répondre aux obligations minimales de scolarité et d’expérience de leur catégorie d’inscription prévues aux articles 3.9 et 3.10 du règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription de l’AMF. Le représentant de courtier sur le marché dispensé doit avoir réussi l’examen du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada du Canadian Securities Institute ou celui sur les produits du marché dispensé de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, ou encore répondre aux obligations de scolarité et d’expérience imposées au représentant-conseil. Il doit aussi s’inscrire à la Base de données nationale d’inscription.
