Consultation sur le règlement intérieur de la Chambre de l’assurance
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La Chambre de l’assurance, organisme d’autoréglementation constituée par la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, lance une consultation publique sur son projet de règlement intérieur.
Conformément à l’article 27 de cette loi, le comité de transition devait soumettre au plus tard le 4 avril 2026 une proposition de règlement intérieur au conseil d’administration de la Chambre (Conseil). Le projet de règlement intérieur a été adopté par le Conseil lors de sa séance du 11 février 2026, avant d’être déposé à l’Autorité des marchés financiers conformément au Plan de supervision.
Tel que prévu à l’Annexe A du Plan de supervision, le règlement intérieur doit faire l’objet d’une consultation publique par voie de publication au Bulletin de l’Autorité et sur le site internet de la Chambre (ChAD et CSF).
À la suite de cette consultation et de l’analyse des commentaires reçus, l’Autorité pourra approuver le Règlement intérieur, avec ou sans modifications. Il sera ensuite soumis au Conseil pour une adoption finale, puis à l’Assemblée générale annuelle des membres de la Chambre pour approbation.
Pourquoi participer?
Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement régissant la Chambre de l’assurance et encadre l’action du Conseil dans la réalisation de son mandat d’intérêt public.
Date limite pour transmettre vos commentaires
Les commentaires relatifs au règlement intérieur doivent être présentés à la Chambre et à l’Autorité au plus tard le 17 mars 2026.
Documents à consulter
Nous vous invitons à consulter les documents suivants :
