Ce comité joue un rôle important pour l’intérêt public. En joignant ce comité, vous participerez activement à la confiance du public envers l'encadrement de la profession. Le comité est appelé à rendre un avis lorsqu'une personne qui a demandé la tenue d'une enquête au bureau du syndic conteste la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le comité de discipline de la Chambre.

Composition du comité

Le comité est composé de membres du public et de représentants de l’industrie, nommés par le conseil d’administration de la Chambre. Les membres du publicsont choisis parmi une liste dressée par l’Office des professions du Québec et les représentants de l’industrie sont sélectionnés parmi les membres de la Chambre, à la suite d’appel de candidatures.

Tous les détails se trouvent dans la Politique sur le comité de révision, entrée en vigueur le 4 juillet 2026.

Appel de candidatures

Soumettez votre candidature pour faire partie du comité de révision. La Chambre est à la recherche de représentants de toutes les catégories de certificats de pratique qu’elle encadre, soit :

• assurance de personnes
• assurance collective de personnes
• planification financière
• agent en assurance de dommages
• courtier en assurance de dommages
• expert en sinistre

Les renseignements généraux sur le comité, les conditions d’éligibilité des candidats et les documents à transmettre sont disponibles dans le formulaire de mise en candidature pour les représentants de l’industrie.

Vous devez soumettre votre candidature au plus tard le 31 août 2026. Les membres seront nommés lors de la séance du CA, le 8 octobre 2026.

En bref

• Durée du mandat : 3 ans, renouvelable à la discrétion du CA.
• Entrée en fonction : après la nomination des membres, lors de la séance du CA, le 8 octobre 2026.
• Allocation de présence et de dépenses : selon la Politique sur le comité de révision et la Politique de remboursement des dépenses de la Chambre en vigueur et applicable.
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À propos du comité de révision

Le comité siège au nombre de trois personnes, dont un membre du public, qui préside le comité, et deux membres représentants de l’industrie sélectionnés selon le domaine d’expertise visé par le dossier devant faire l’objet de la révision.

Il est indépendant des autres instances de la Chambre. Son rôle est de prendre connaissance des motifs et observations du demandeur et de l’ensemble du dossier et des pièces que doit lui transmettre le syndic. Il entend, s’il le juge nécessaire, ce syndic ainsi que le demandeur.

Enfin, le comité rend son avis, non motivé, par écrit dans les 90 jours de la date de réception de la demande de révision.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le secrétariat du comité de révision à comiterevision@chambresf.com.