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 CSF
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Comité de discipline

Composition du comité de discipline

Le comité de discipline est composé d’avocats et de praticiens membres de la CSF. Le président et le vice-président, qui sont des avocats ayant au moins dix ans de pratique, sont nommés par le ministre des Finances du Québec, tandis que les praticiens membres de la CSF sont nommés par le conseil d’administration. Le mandat du président est d’au plus cinq ans, alors qu’il est d’au plus trois ans pour les autres membres du comité de discipline.

Une plainte disciplinaire est entendue par une division du comité de discipline composée de trois membres, soit le président ou le vice-président, qui est assisté de deux autres personnes œuvrant dans la même discipline (ou catégorie d’inscription) et le même secteur de commercialisation* que ceux dans lesquels exerce le représentant visé par la plainte.

* Il y a trois secteurs de commercialisation : le premier regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d’un cabinet qui est une institution de dépôts; le deuxième regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d’un cabinet qui est une institution financière ou une personne liée à une institution financière autre qu’une institution de dépôts; et le troisième regroupe les autres représentants.

Président

Me Claude Mageau

Vice-président

Me Chantal Donaldson

Présidents suppléants

Me Lysane Cree

Me Marco Gaggino

Me George R. Hendy

Me Janine Kean

Me MADELEINE LEMIEUX

Membres 2021-2023

Carla Badaro
Benoit Bergeron
Jean-Michel Bergot
Diane Bertrand
Marc Binette
David Blondeau
Éric Bolduc
André Boucher
Robert Chamberland
Richard Charette
Dyan Chevrier
Louis-Charles Coderre
Sonia Comeau
Denis Croteau
Hubert Benoit Décary
Michel Demers
Jacques Denis
Shirtaz Dhanji
John Di Nezza
Michel Dubé
Armand Éthier
François Faucher
Réjean Fleury
Christian Fortin
Pascale Gagné
Louis André Gagnon
Marc Gagnon

Marcel Gélinas
Louis Giguère
Maria-Teresa Giurleo
Éric F. Gosselin
Jean-Guy Grenier
Trong Cuong Ha
Mona Hanne
André Harvey
Gloriose Hashazinka
Patrick Haussmann
Guy Julien
Sylvain Jutras
Dimitra Kostarides
Audrey Lacroix
BGilles Lacroix
Serge Lafrenière
Jasmin Lapointe
Louis Larochelle
Alain Legault
Marie-Josée Lindsay
Ndangbany Mabolia
Caroline Maheu
Nicolas Maheu-Giroux
Pierre Masson
Michel McGee

Claude Ménard
Pascale Nguyen
André Noreau
Johanie Patenaude
Frédéric Perman
Denis Petit
Chantal Pharand
Jeannot Plamondon
Claude Poirier
Stéphane Prévost
Isabelle Provost
Monique Puech
Julien Ramil
Jean-Sébastien Renaud
Panagiotis (Peter) Roumeliotis
Frédérick Scheidler
Kaddis Sidaros
Jocelyne Simard
Eduardo Antonio Soto Sotelo
France Stewart
Claudette Saint-Germain
Martin St-Pierre
Bernard Thériault
Bruno Therrien
Antonio Tiberio
Felice Torre
Gaétan Tremblay
Philippe-Antoine Truchon-Poliard
Dominique Vaillancourt
Patrick Warda

Secrétaire

AMÉLIE LEMAY

Secrétaire adjointe

VIVIANE PARENT