Nouvelle 26 janvier 2021

Le nouveau comité de discipline est en place

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La Chambre de la sécurité financière a le plaisir d’annoncer la nomination de Me Chantal Donaldson à titre de vice-présidente du comité de discipline, ainsi que l’élection de 83 conseillers à titre de membres de ce même comité pour une durée de 3 ans.

Me Chantal Donaldson a été nommée vice-présidente du comité de discipline de la CSF par le ministre des Finances du Québec, Monsieur Éric Girard, le 10 décembre 2020

Cette nomination fait suite à l’appel de candidatures lancé par le ministre début 2020. Il est à noter que le processus de recrutement a été retardé par la pandémie de COVID-19. Me Donaldson a donc entamé son mandat de 3 ans le 10 décembre 2020.

Son rôle consiste à entendre des plaintes disciplinaires qui sont déposées au comité de discipline, et à statuer sur celles-ci. Elle aura aussi à diriger les affaires du comité de discipline en cas d’absence ou d’empêchement du président.

25 ans d’expérience

Assermentée en 1994, Me Donaldson exerce actuellement en tant qu’avocate-conseil en litige fiscal, en responsabilité civile et dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité à titre de travailleur autonome au sein du cabinet CSG avocats à Gatineau. Auparavant, elle a notamment été associée chez Leblanc, Donaldson.

« Je suis très heureuse de pouvoir mettre à profit mes compétences en droit professionnel, notamment acquises à l’occasion de mes interventions au Barreau de l’Outaouais et au Barreau du Québec, ainsi qu’en tant que professeur d’éthique et déontologie à l’école du Barreau du Québec », déclare celle qui a par ailleurs été bâtonnière du Barreau de l’Outaouais (2018-2019), qui se passionne pour le hockey féminin et qui s’investit en tant que « cuistot » dans l’Association des Scouts du Canada depuis 2016.

Me Claude Mageau, président du comité de discipline, tient quant à lui à saluer la nomination de Me Donaldson. « Connaissant son cheminement professionnel, et ayant eu la chance d’échanger avec elle à quelques reprises, je peux vous assurer qu’elle sera un décideur compétent et très apprécié pour le comité. Nous lui souhaitons donc la bienvenue dans notre équipe ».

83 membres élus pour un mandat de 3 ans

D’autre part, 83 membres de la CSF ont été nommés membres du comité de discipline le 9 décembre 2020 par le conseil d’administration de la CSF à la suite de l’appel de candidatures lancé par la Chambre à l’automne 2020.

« Nous avons reçu énormément de candidatures et j’en suis ravie », souligne Me Amélie Lemay, secrétaire du comité de discipline de la CSF, qui précise que leur entrée en fonction a eu lieu le 1er janvier dernier.

Pour rappel, le rôle du membre du comité de discipline est d’entendre les plaintes disciplinaires formulées à l’endroit d’un représentant encadré par la CSF qui exerce dans la même discipline que lui. Il devra donc évaluer la preuve qui lui est présentée afin de déterminer si une infraction déontologique a été commise.

À noter que les nouveaux membres seront appelés à siéger uniquement suite à une formation en lien avec leur nouveau rôle qui se tiendra au début de l’année 2021 et après signature d’un engagement solennel.

Un grand merci pour votre engagement!

La discipline exercée par les pairs participe à l’avancement de la profession. En sanctionnant les comportements inappropriés, les membres du comité de discipline participent à la création d’un climat de confiance et protègent le public

C’est pourquoi la CSF tient à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont manifesté leur désir de participer à cette importante mission.