Nouvelle 09 février 2021

Mes clients divorcent. À quels aspects de mes obligations déontologiques dois-je prêter une attention particulière?

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Vous pouvez continuer à servir les deux clients si vous vous assurez de respecter quelques règles fondamentales.

En premier lieu, dans une telle situation, le conseiller doit mettre à jour la connaissance de ses clients. Il ne faut pas perdre de vue qu’un changement dans la vie d’un client, comme une séparation ou un divorce, peut en entraîner d’autres et avoir des répercussions majeures sur ses finances personnelles. Il doit revoir les objectifs de chacun et refaire l’analyse de leurs besoins financiers, puisqu’ils auront probablement changé, de même que leur profil d’investisseur. Il doit également faire les recommandations appropriées en fonction de cette nouvelle situation et apporter les changements requis aux stratégies et produits acquis par les deux clients, s’il y a lieu.

Il importe également que le conseiller respecte son code de déontologie, en s’assurant de bien informer ses clients, en préservant la confidentialité des renseignements personnels de chacun et en les rassurant quant à la protection de ces renseignements. De plus, il doit sauvegarder son indépendance afin d’éviter de se retrouver en situation de conflit d’intérêts et s’assurer de faire des recommandations dans l’intérêt de chacun de ses clients, séparément, de façon objective.

Rappelons que le conseiller n’a pas le droit de parler des affaires personnelles ou financières d’un client avec un tiers, même un proche, sans une autorisation de celui-ci. En matière de confidentialité, la règle impose que l’on donne de l’information uniquement au propriétaire d’un compte. Lorsqu’un tiers, notamment l’ex-conjoint, tente d’obtenir des informations, le conseiller doit communiquer avec son client afin d’obtenir son consentement et consigner les preuves du consentement au dossier de celui-ci. Le consentement devrait préférablement être donné par écrit. Si la communication se fait par téléphone ou par visioconférence, il est possible d’enregistrer le consentement du client ou de l’obtenir par courriel préalablement à la communication, et si cela n’est pas possible, il faut noter la date, l’heure et les circonstances dans lesquelles le consentement a été obtenu et consigner ces informations au dossier. Avant de transiger avec un client au téléphone, que ce soit pour effectuer une transaction ou communiquer un renseignement personnel, le conseiller doit vérifier l’identité de son interlocuteur.

Le conseiller doit par ailleurs informer chacun des clients des conséquences financières de la séparation ou du divorce sur leur propre situation, notamment sur leur REER, leurs rentes, leur portefeuille, la désignation de bénéficiaires, les responsabilités financières, les dettes ou la constitution d’un nouveau budget.

Si le conseiller ne dispose pas de l’expertise nécessaire pour répondre à une question spécifique, par exemple en matière de fiscalité, il pourra diriger ses clients vers un autre professionnel qui possède l’expertise requise. Dans tous les cas, il doit être vigilant et s’assurer de l’exactitude des informations qu’il donne. Aussi, il doit être prudent et s’abstenir de donner de conseils juridiques, par exemple en ce qui concerne le partage du patrimoine familial. Pour ce genre de question spécifique, nous lui conseillons de référer ses clients à un avocat et de recommander une médiation.  

Enfin, le conseiller qui ne croit pas être en mesure de servir ses deux clients de façon indépendante et professionnelle doit reconnaître ses limites, être transparent et expliquer à ses clients les motifs qui l’incitent à diriger l’un ou l’autre de ses clients - ou les deux - vers un autre professionnel.