Sommaire du cours Droit des assurances

Le cours Droit des assurances (JUR705A) porte sur la nature des contrats d’assurance, qu'ils soient individuels ou collectifs. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’accent est mis sur l’assurance vie et l’assurance maladie-accident. Seront notamment examinées les règles générales relatives à la formation, à la prise d’effet et à l'exécution de ces contrats, les modalités contractuelles ainsi que les droits et obligations qui peuvent en découler pour les parties et les personnes concernées. Au terme du cours, vous pourrez apprécier le rôle de l'assurance dans les sociétés contemporaines et plusieurs particularités des contrats d’assurance. Vous serez également en mesure d'appliquer le régime du droit des assurances québécois à une situation de fait de niveau intermédiaire.

Informations sur le cours offert à l’UQAM en 2025

• 3 crédits de deuxième cycle universitaire, reconnus pour 45 UFC (10 UFC en assurance de personnes et 35 UFC en conformité) Important : la session d’automne se termine assez tôt pour que les résultats soient communiqués aux étudiants avant la fin du cycle de formation 2023-2025.
• Base d’admission : avoir 21 ans ou plus (il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme d'études collégiales ou universitaires, sauf si vous avez moins de 21 ans)
• Lieu et dates :

En salle : trimestre été 2025

• Endroit : UQAM, en présentiel
• Dates : 28 avril au 18 juin 2025
• Horaire : lundi et mercredi, de 17 h 00 à 20 h 00

À distance : trimestre automne 2025

• Dates : 2 septembre au 16 octobre,
• Horaire : mardi et jeudi, de 18 h 00 à 21 h 00

Admission et inscription – Formulaire d’admission simplifié

• Remplir le formulaire de demande d’admission à titre d’étudiant libre de deuxième cycle.
  • Formulaire PDF dynamique, à télécharger au bas de cette page
  • Voici quelques informations pour vous aider à remplir la section Programme demandé du formulaire Demande d’admission :

1. Si vous souhaitez vous inscrire à la session en salle, cocher Été et indiquer 2025
2. Si vous souhaitez vous inscrire à la session à distance, cocher Automne et indiquer 2025
3. Cocher ensuite 8597 – Étudiant libre 2^e cycle

• Une fois rempli, vous devez signer le formulaire et l’envoyer par courriel à etudiantlibre@uqam.ca. Si vous n’êtes pas en mesure d’ajouter votre signature électronique sur le formulaire, veuillez à la place écrire votre prénom et nom.
• L’UQAM vous communiquera les étapes suivantes pour vous inscrire au cours Droit des assurances (JUR705A).

L’UQAM a préparé le Guide Portail étudiant de l’UQAM (à télécharger ci-bas) qui vous permettra d’utiliser ce Portail lorsque vous serez inscrit pour :

• Consulter votre facture ;
• Consulter votre horaire et trouver le local de votre cours ;
• Commander un relevé de notes officiel ;
• Consulter les informations relatives à votre dossier étudiant.

Pour plus d’information

• Admission, inscription et frais applicables au cours Droit des assurances : écrivez à l’UQAM à fspd@uqam.ca.
• Cheminement menant aux titres Assureur-vie certifié (A.V.C.) et Assureur-vie agréé (A.V.A.) : consultez le site Internet de la Chambre ou écrivez à info@chambresf.com.