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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a entre autres ordonné la radiation temporaire de M. Richard David (certificat n^o 191235, BDNI 3871991) pour une durée de deux mois.  

M. David a plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, notamment celui d’avoir fait signer en blanc une "Déclaration du proposant" et un "Formulaire de signatures" à l’un de ses clients, et deux "Autorisations de transfert de placements enregistrés et non enregistrés" et un "Profil d’investisseur" à un autre client (2 chefs).

Le tout s’est déroulé à Trois-Rivières, entre le 27 mai 2011 et le 22 août 2017.

Veuillez noter que la radiation de M. David débutera à l’expiration des délais d’appel. Habituellement, ces délais sont de 30 jours mais en raison de la situation actuelle, le décompte débutera à partir du 1^er septembre 2020.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel et d’une demande de sursis devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

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