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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Atul Kapoor (certificat n^o 175870, BDNI 2132141) pour une durée totale de trois mois.  

M. Kapoor a plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont ceux:

• d’avoir demandé l’ouverture d’un compte CÉLI au nom d’un client, sur l’instruction d’un tiers, sans obtenir l’autorisation dudit client et à son insu;
• d’avoir permis à un tiers de contrefaire la signature des clients sur divers formulaires; (3 chefs);
• d’avoir faussement attesté, par sa signature sur le formulaire obligatoire "Identification et cueillette de renseignements - En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ", avoir procédé à la vérification de l’identité de son client en présence de celui-ci à l’aide de deux pièces d’identité originales (3 chefs);
• d’avoir permis le dépôt par un tiers d’une somme d’environ 9 707,81 $ au compte CÉLI de son client, à l’insu de celui-ci;
• d’avoir accepté d’un tiers les instructions de placement et donné les ordres d’achat de parts de fonds communs de placement d’une valeur de 9 594,23 $ au compte CÉLI de son client, sans obtenir l’autorisation de ce dernier; et
• d’avoir faussement déclaré sur le formulaire "Instructions du client " avoir reçu, des clients en personne, les instructions de placement pour leur compte CÉLI (3 chefs).

Le tout s’est déroulé à Montréal entre le ou vers le 7 décembre 2009 et le ou vers le 9 décembre 2009.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

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