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CSF
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HYPERLIENS

Le représentant peut vouloir inclure dans ses communications, entre autres sur son site Web, des hyperliens (menant à d’autres sites Web) pour diriger ses lecteurs vers des sources d’information qu’il juge pertinentes.

Il doit garder à l’esprit que la présence d’un hyperlien peut être interprétée comme une recommandation à l’égard du contenu de la page Web référencée, notamment en ce qui a trait aux conseils qui pourraient y être donnés.

Par ailleurs, avant d’ajouter sur son site Web, dans des messages sur les réseaux sociaux ou dans ses communications électroniques un hyperlien menant à une autre page, par exemple un blogue ou une page Web d’une institution financière, de la CSF ou de l’AMF, le représentant doit d’abord lire les conditions d’utilisation de ces pages afin de s’assurer qu’il a le droit de le faire.

Conditions à respecter

Les conditions d’utilisation se trouvent généralement au bas de la page d’accueil des sites Web. Si elles stipulent qu’une autorisation est requise pour publier un hyperlien, le représentant doit d’abord veiller à l’obtenir.

La plupart des sites Web comportent des conditions d’utilisation auxquelles on consent du seul fait de visiter le site. Même s’ils ne les ont pas lues, les usagers sont donc présumés avoir pris connaissance de ces conditions et s’engagent par le fait même à ne pas publier d’hyperlien vers le site Web qu’ils visitent.

Ces conditions d’utilisation sont énoncées en raison des droits d’auteur associés à la production de matériel et contenu électroniques, conformément à la réglementation en matière de propriété intellectuelle. 

CSF et Autorité

Les conditions d’utilisation du site Web de la CSF indiquent qu’un usager doit demander une autorisation écrite avant d’ajouter un hyperlien vers le site. De plus, elles précisent que si la CSF donne son autorisation, l’hyperlien ne devra pas laisser croire que la CSF est associée de quelque manière que ce soit au site qui y réfère ni qu’elle en a approuvé le contenu, et qu’elle se réserve le droit d’exiger le retrait de tout hyperlien vers son site. Les conditions d’utilisation du site Web de l’Autorité stipulent substantiellement la même chose.