Radiation permanente d’Annie Grondin

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de
Mme Annie Grondin (certificat no 166080, BDNI no 1705191). Au moment des faits reprochés, Mme Grondin exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective dans la région de la Beauce.

Mme Grondin a été reconnue coupable de s’être approprié, à des fins personnelles, la somme d’environ 180 000 $ à partir des comptes de plusieurs clients et d’avoir détourné la somme d’environ 48 000 $ afin de cacher l’appropriation de fonds dans le compte de certains de ces clients.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions commises, qui sont parmi les plus sérieuses qui puissent être reprochées à un représentant, ont été préméditées, se sont répétées sur une période de trois ans et ont procuré des avantages personnels considérables à l’intimée. Le comité souligne aussi que l’intimée a utilisé les connaissances dont elle disposait du système de fonctionnement de l’institution financière qui l’employait pour commettre les infractions en toute impunité.

Conséquemment, le comité de discipline a radié

Mme Grondin de façon permanente et l’a condamnée au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Bruno Leblanc, LL.M.
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