Nouvelle 18 août 2021

Seconde partie de la consultation des ACVM concernant le nouvel OAR

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé le 3 août dernier la deuxième consultation concernant la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) en valeurs mobilières qui regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Selon la publication des ACVM, la reconnaissance de ce nouvel OAR au Québec ne devrait pas avoir d’impact sur la Chambre, l’énoncé de position des ACVM ne concernant ni la LDPSF ni la CSF. Il n’y aurait ainsi aucun changement appréhendé pour les membres en ce qui a trait à leur encadrement par la Chambre sur le plan de la déontologie et de la formation continue. 
 
Le nouvel OAR mettra donc en oeuvre le respect de ses propre règles de fonctionnement, lesquelles seront harmonisées à la réglementation en valeurs mobilières, notamment le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations de formation continue des personnes inscrites. Par son pouvoir d’approbation des règles du nouvel OAR, l’Autorité des marchés financiers explique - dans un addendum au document des AVCM - qu’elle s’assurera d'éviter les redondances lorsque des dispositions équivalentes s’appliqueront aux représentants de courtiers en épargne collective en vertu de la réglementation du Québec.
 
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