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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix ans, M. Gilles Montour (certificat no 124199, BDNI no 1677211). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Bromont, M. Montour exerçait ses activités à titre de représentant en épargne collective et de conseiller en sécurité financière.

M. Montour a plaidé coupable sous les deux chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à son client la somme d’environ 10 000 $ puis d’avoir fait défaut de la lui rembourser.

Bien qu’il s’agisse d’un seul événement et d’une seule victime, le comité de discipline souligne dans sa décision que les infractions commises sont d’une gravité objective qui ne fait aucun doute. En empruntant à son client, M. Montour a fait défaut de conserver son indépendance et s’est placé dans une situation où ses intérêts personnels risquaient d’être en opposition à ceux de son client. Par la suite, M. Montour a fait défaut de rembourser et s’est ainsi rendu coupable d’appropriation.

Par conséquent, le 23 décembre 2015, le comité de discipline a ordonné, sous le premier et le deuxième chef, la radiation temporaire de M. Montour pour des périodes de cinq ans et de dix ans respectivement, à être purgées de façon concurrente. Il l’a également condamné au paiement des débours.