Culpabilité et sanctions
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Intimé | RÉMY KANAAN (CD00-1304) 212546 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Vincent Karim
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Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. B GILLES LACROIX, A.V.C., Pl. Fin. M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
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Journées | 13 juin 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 août 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Falsification ou contrefaçon de documents Falsification ou contrefaçon de signature
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