Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméRÉMY KANAAN (CD00-1304)
212546
PlaignantSyndic
Procureur de l'intiméMe Vincent Karim
Procureur du plaignantMe Julie Piché
Membres du comitéMe GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e)
M. B GILLES LACROIX, A.V.C., Pl. Fin.
M. SYLVAIN JUTRAS, A.V.C., Pl. Fin.
Journées13 juin 2018 à 09h30 (reportée)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

21 août 2018 à 09h30
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Nature de la plainteFalsification ou contrefaçon de documents

Falsification ou contrefaçon de signature

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