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Le projet de loi 141

Le ministre des Finances a déposé en octobre dernier un volumineux projet de loi de près de 450 pages et de 741 articles qui modifie en profondeur l’encadrement du secteur financier québécois. Selon plusieurs groupes voués à la protection des consommateurs, le projet de loi 141 comporte de grandes failles qui affaiblissent la protection des consommateurs.


La position de la CSF

« La protection des consommateurs passe au second plan »

C’est ce qu’a affirmé Me Annik Bélanger-Krams, avocate pour Option consommateurs, dans un article paru dans L’Actualité le 24 octobre 2017

N’importe qui va pouvoir offrir des conseils

Si le projet de loi 141 est adopté, n’importe qui pourra dorénavant offrir des conseils et des services en assurance. Pierre, Jean, Jacques pourront donc prodiguer des conseils sans en avoir ni la formation ni la certification.

Pourquoi le projet de loi ouvre-t-il ainsi la porte à la prestation de conseils par des personnes ni qualifiées ni encadrées, éliminant du coup tout gage de compétence et d’imputabilité à leur égard?

Un fardeau accru pour les consommateurs

L’assurance n’est pas un produit comme les autres ni un produit simple. Permettre à des personnes non certifiées, non encadrées et non assujetties à des normes de conduite professionnelle de pouvoir fournir des conseils tout en facilitant la vente de produits d’assurance par Internet, c’est aussi remettre sur les épaules du consommateur le fardeau de connaître lui-même ses besoins financiers en matière d’assurances, de faire les bons choix et de prendre les bonnes décisions.

Disparition d’un organisme de protection du public

Le projet de loi élimine la Chambre de la sécurité financière, un organisme dont l’unique mission, à l’instar des ordres professionnels québécois, est d’assurer la protection du public par l’encadrement de 32 000 professionnels qui conseillent les consommateurs et leur offrent des produits et services financiers. Depuis près de vingt ans, la CSF s’assure que les professionnels en assurance de personnes, en planification financière et en épargne collective veillent au meilleur intérêt de leurs clients, respectent un code de déontologie, suivent une formation continue et, si nécessaire, répondent de leurs actes devant un comité de discipline. Le consommateur perd un allié pour sa protection.


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Le consommateur plus que jamais laissé à lui-même


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