Déontologie et discipline
La CSF mène plus de 500 enquêtes par année pour assurer la protection des consommateurs de services financiers. Découvrez le rôle du syndic et du comité de discipline ainsi que les décisions rendues.
Rôle du syndic
S’il croit que son conseiller n’a pas agi au meilleur de ses intérêts ou n’a pas adopté un comportement professionnel, tout consommateur de produits et services financiers peut s’adresser au syndic de la CSF. Celui-ci entreprendra les démarches d’enquête et, si la situation l’exige, déposera une plainte auprès du comité de discipline.
Déroulement d'une enquête
Le déroulement d’une enquête s’enclenche dès la réception d’une demande d’enquête. Le syndic peut également enquêter de son initiative.
Processus disciplinaire
Le processus disciplinaire s’enclenche au moment où une plainte est déposée auprès du comité de discipline. À l’issue des procédures, le comité doit décider si une infraction a été commise et, dans l’affirmative, prescrire les sanctions à imposer.
Comité de discipline
Le comité de discipline de la CSF a pour mandat d’entendre les plaintes formulées à l’égard d’un membre de la Chambre à la suite d’une infraction aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières ou de l’un de leurs règlements.
Rôle d'audience
Pour trouver les dates et les renseignements concernant les audiences.
Résumés simplifiés des décisions du comité de discipline
La CSF, en collaboration avec SOQUIJ, publie à l’intention des consommateurs le résumé simplifié de décisions rendues par son comité de discipline. Ces résumés portent sur les fautes déontologiques les plus fréquemment commises par les conseillers et s’inscrivent dans la mission de protection du public de la Chambre.
