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Épargne collective et plans de bourses d’études

Convenance avec ou sans recommandation

Le représentant en épargne collective et en plans de bourses d’études doit juger de la convenance des opérations impliquant un produit de placement avant d’en faire une recommandation. Il doit également évaluer la convenance des ordres passés par le client avant d’exécuter la transaction. Cette convenance doit être établie en fonction de plusieurs facteurs relatifs au client.

  • Sa situation financière courante
  • Ses connaissances en matière de placement
  • Ses objectifs de placement
  • Son horizon de placement
  • Sa tolérance au risque
  • La composition de son portefeuille
  • Le niveau de risque du portefeuille

Lorsqu’un représentant en épargne collective ou en plans de bourses d’études constate qu’un placement ne convient pas dans un compte client, par exemple parce que la structure ou son degré de risque a fluctué, il doit prendre les mesures appropriées : il communiquera donc rapidement avec son client pour l’aviser et savoir si sa situation a connu des changements qui justifieraient de modifier l’information qu’il détient sur ce client, ou sinon recommander des ajustements du portefeuille.

Ordre non sollicité

Le représentant en épargne collective peut recevoir d’un client une demande de transaction particulière, ce que l’on appelle aussi un ordre non sollicité. Si cette demande ne cadre pas avec la situation du client et avec son profil d’investisseur, le représentant doit d’abord comprendre les motivations du client. Il est possible que sa situation ait changé et que son profil doive être modifié en conséquence, mais il est aussi possible que le client soit influencé par une tierce partie, par exemple une personne qui n’a pas le même profil que lui, ou encore par les médias. Ce représentant doit donc prendre le temps de discuter avec son client pour lui faire prendre conscience de ses besoins et de son véritable profil et, s’il y a lieu, revoir son profil ou ses placements.

Le représentant en épargne collective ne peut modifier l’information sur un client pour justifier la convenance d’un placement, d’un ordre ou d’une recommandation qui du reste ne convient pas à ce client.

Même dans le cas d’un ordre non sollicité, le représentant en épargne collective a le devoir de procéder à la collecte d’information pour bien connaître son client et de le mettre en garde lorsqu’une transaction n’est pas convenable, c’est-à-dire qu’elle ne correspond pas à sa situation. Les mises en garde doivent être consignées au dossier du client. Il est d’ailleurs recommandé de les faire signer au client.

Le représentant en épargne collective peut refuser d’exécuter un ordre d’achat qui ne concorde pas avec le profil du client, car ultimement, c’est lui qui devra démontrer qu’il a agi de façon professionnelle et dans l’intérêt du client. Par contre, il ne peut refuser un ordre de rachat. Le fait qu’il ait à cœur les intérêts du client n’y change rien.

Si le représentant en épargne collective juge qu’une opération demandée par son client ne lui convient pas et qu’il accepte néanmoins de l’effectuer, il doit savoir que le seul fait d’inscrire « non sollicité » sur le formulaire de transaction n’est pas suffisant puisqu’en cas de plainte du client, il aura le fardeau de démontrer que les mises en garde appropriées ont été données. La prudence commande donc de documenter la mise en garde rigoureusement.

Avant de procéder à l’opération demandée, le représentant en épargne collective doit communiquer avec son service de la conformité pour connaître la politique du courtier ou du cabinet auquel il est rattaché, ou pour obtenir des conseils au sujet des ordres non sollicités et non convenables.