Rôle d'audience - Mai 2026


Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier

DATE   
01 AMINE EL BOUCHHATI (Culpabilité et sanctions)
04 Syndic adjointe Senior c. CHARLES COLAS (Culpabilité)
05 Syndic adjointe Senior c. CHARLES COLAS (Culpabilité)
06 Syndic adjointe Senior c. CHARLES COLAS (Culpabilité)
07 Syndic adjointe Senior c. CHARLES COLAS (Culpabilité)
19 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions)
20 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée
21 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée
22 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée
25 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée
26 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée
27 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée
28 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée
29 Syndic adjointe Senior c. GUY BELLIVEAU (Culpabilité et sanctions) Annulée

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