Rôle d'audience - Juillet 2025


Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février

DATE   
15 THOMAS SYLFRA (Culpabilité) Reportée
16 THOMAS SYLFRA (Culpabilité) Reportée
17 THOMAS SYLFRA (Culpabilité) Reportée
18 THOMAS SYLFRA (Culpabilité) Reportée
24 Syndic adjointe Senior c. JULIE BROUILLETTE (Culpabilité et sanctions)
29 Syndique adjointe Senior c. GENEVIÈVE BLOUIN (Culpabilité)
31 Syndic adjointe Senior c. BABIN MAHARJAN (Culpabilité)

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