Rôle d'audience - Juin 2025


Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février

DATE   
12 Syndic adjointe Senior c. OMER NAEK (Culpabilité)
13 Syndic adjointe Senior c. OMER NAEK (Culpabilité) Annulée
17 Syndique adjointe c. MASSIMO CORICA (Culpabilité et sanctions) Reportée
20 Syndique adjointe c. STÉPHANE THIBODEAU (Culpabilité et sanctions)
25 Syndique adjointe c. MASSIMO CORICA (Culpabilité)
26 Syndique adjointe c. JONATHAN LAVOIE (Culpabilité et sanctions)
27 Syndique adjointe c. JONATHAN LAVOIE (Culpabilité et sanctions) Annulée

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