Rôle d'audience - Juin 2025


Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier

DATE   
12 Syndic adjointe Senior c. OMER NAEK (Culpabilité)
13 Syndic adjointe Senior c. OMER NAEK (Culpabilité)
17 Syndique adjointe c. MASSIMO CORICA (Culpabilité et sanctions)
20 Syndique adjointe c. STÉPHANE THIBODEAU (Culpabilité et sanctions)
26 Syndique adjointe c. JONATHAN LAVOIE (Culpabilité)
27 Syndique adjointe c. JONATHAN LAVOIE (Culpabilité)

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